Décret présidentiel n° 92-368 du 10 octobre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'équipement et du logement

Il est annulé sur 1992, un crédit de l'équipement et le ministre de l'habitat sont chargés, soixante cinq millions cinq cent soixante seize mille chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dinars (65.576.000 DA), applicable au budget des décret qui sera publié au Journal officiel de la Républicharges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses que algérienne démocratique et populaire. éventuelles Provision groupée ».

Fait à Alger, le 10 octobre 1992.

Il est ouvert sur 1992, un crédit de soixante cinq millions cinq cent soixante seize mille dinars !

TABLEAU ANNEXE NO DES •CHAPITRES LIBELLES EX-MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Ali KAFI.

CREDITS OUVERTS EN DINARS LOGEMENT Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5me Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 2.200.000 4.300.000 600.000 7.100.000 500.000 500.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H). 2.040.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B) 5.490.000 36-13 Subvention à l'agence naționale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (A.G.E.P). 2.430.000 36-21 Subvention aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs des travaux publics 3.879.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M) 2.600.000 Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la section I 16.439.000 24.039.000 24.039.000 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES Section II Services déconcentrés de TITRE III CREDITS QUVERTS EN DINARS l'hydraulique MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Total de la 2ème partie 4ème Partie Rentes d'accidents de travail 250.000 250.000 Matériel et fonctionnement des service 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique ---- 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique - 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique - Total de la 4ème partie 5ème Partie Remboursement de frais 2.275.000 Matériel et mobilier. 1.285.000 Fournitures 2.070.000 Charges annexes 2.134.000 Habillement 730.000 Parc automobile. 2.250.000 10.744.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - 35-16 Services déconcentrés de l'hydraulique hydrauliques Total de la 5ème partie Total du titre III Total de la section II Entetien des immeubles... 2.100.000 Entretien des petits ouvrages 64.000 2.164.000 13.158.000 13.158.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES Section III CREDITS OUVERTS EN DINARS Services déconcentrés des travaux publics TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11. Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents de travail.

Total de la 2ème partie. 4ème, Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Services déconcentrés des travaux publics 34-12 Services déconcentrés des travaux publics - 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 800.000 800.000 des service Remboursement de frais 2.550.000 Matériel et mobilier...... 670.000 Fournitures 1.230.000. 34-14 Services déconcentrés des travaux public - Charges annexes 1.660.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics - 34-91 Services déconcentrés des travaux publics - 34-98 Services déconcentrés ds travaux publics d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème Partie Habillement 64.000 Parc automobile. 685.000 Frais judiciaires Frais 850.000 7.709.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentés des travaux publics Entretien des immeubles 2.130.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la section III Total des crédits ouverts. 16.000.000 Entretien des ports et du 595.000 Entretien des aérodromes 1.145.000 19.870.000 28.379.000 28.379.000 65.576.000