Décret exécutif n° 92-470 du 26 décembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales. 1912
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1992, un crédits d'un million six cent soixante dix mille dinars (1.670.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales, et aux chapitres énumérés à l'état << A >> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1992, un crédit d'un million six cent soixante dix mille dinars (1.670.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales, et aux chapitres énumérés à l'état << B >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
ЕТАТ «А»
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-27 Administration centrale de l'inspection générale du travail informatique..
Total de la 4ème patie..
Total du titre III.
Total de la section I.
SECTION II Matériel 200.000 200.000 200.000 200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales... 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail allocations diverses.
Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services -34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations 890.000 Indemnités et 190.000 1.080.000 Habillement...... 83.000 34-17 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel informatique.... 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du automobile. 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 158.000 travail Parc 83.000 Loyers... 31.000 Frais judiciaires 6.000 361.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la section II......
Total des crédits annulés... 29.000 29.000 1.470.000 1.470.000 1.670.000 ETAT «B»
NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-23- Administration centrale de l'inspection générale du travail'--- Fournitures. 200.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la section 1.
SECTION II 200.000 200.000 200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 150.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 150.000. 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 360.000 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Sécurité sociale 570.000 Total de la 3ème partie.............. 4ème Partie 930.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale Remboursement de frais...... du travail 74.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générales du annexes.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la section 2.
Total des crédits ouverts..... 130.000
- Fournitures....... 61.800 travail Charges 124.200 390.000 1.470.000 1.470.000 1.670.000
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