Décret exécutif n° 91-518 du 22 décembre 1991 portant attribution d'une indemnité de poste classé au profit de certains personnels de la signalisation maritime assurant les fonctions de gardien de phares isolés
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةLa liste des phares isolés liés à l'activité de la signalisation maritime est annexée au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter du 1 janvier 1991 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
ANNEXE LISTE DES PHARES ISOLES LIES AUX ACTIVITES DE SIGNALISATION MARITIME Ile Raschgoum Ile Habibas Ile Plane Ilot d'Arzew Cap de l'Aiguille Cap Ivi Cap Colombi Cap Ténès Cap Sigli Cap Carbon Cap Corbelin Cap Rose Ile Srigina Cap de Fer Ras Attia Cap Bougarouní Cap de Garde
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 85-59
- Décret exécutif n° 91-225
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 11-329
Décret exécutif n° 11- 329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.