Décret exécutif n° 91-51
Décret exécutif n° 91-51 du 23 février 1991 portant changement de nom de la commune de Damiat située sur le territoire de la wilaya de Médéa
Article 1er
فتح المادةLa commune de Damiat, située sur le territoire de la wilaya de Médéa, s'appellera désormais: << Tizi Mahdi ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-09
- Loi n° 90-08
- Décret n° 84-79
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