Décret exécutif n° 91-507 du 22 décembre 1991 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1991, p 2145

Il est annulé sur l'exercice 1991, un crédit de un milliard cinq cent vingt six millions de dinars (1.526.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1991 conformément au tableau « A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1991 un crédit de un milliard cinq cent vingt six millions de dinars (1.526.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1991 conformément au tableau << B >> annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE Tableau «A» : Concours définitifs CREDITS ANNULES SECTEURS EN MILLIERS DE DINARS Industries manufacturières 144.500 Agriculture - Hydraulique 444.500 Services 177.500 Infrastructures socio-culturelles 120.000 Habitat 69.500 Subventions et sujétions d'amé nagement du territoire 50.000 Subventions d'équipement aux EPIC et aux CRD 520.000 Total 1.526.000 Tableau « В » : Concours définitifs CREDITS OUVERTS SECTEURS EN MILLIERS DE DINARS Mines et énergie 80.000 Infrastructures économiques et 692.000 administratives Dotation du fonds d'assainissement des entreprises publiques 754.000 Total 1.526.000 DECISIONS INDIVIDUELLES