Article 4
Les dispositions des décrets n™ 90-364 et 90-365 du 10 novembre 1990 susvisés, sont étendues aux spécialistes hospitalo-universitaires.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-492 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-07 (ج.ر عدد 3 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 4. — En outre, il est institué, au profit des spécialistes hospitalo-universitaires nommés en qualité de chef de service ou de chef d’unité hospitalo-universitaire, une indemnité de responsabilité servie, mensuellement, conformément au tableau ci-après : 18 Dhou El Kaada 1424 POSTES SUPERIEURS MONTANTS EN DA Professeur chef de service 20.000 Professeur chef d’unité 17.000 Docent chef de service 17.000 Docent chef d’unité 14.000 Maître-assistant chef de service 10.000 Maître-.assistant chef d’unité 7.000
