Article 3
L'indemnité prévue à l'article 1ª ci-dessus, est soumise à cotisation et est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-492 (ج.ر عدد 93 لسنة 1992)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-187 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
"Art. 3. Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, sont étendues aux spécialistes hospitalo-universitaires. 18 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 25 mai 1997 L'indemnité d'encadrement prévue à l'article 2 bis du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, modifié et complété, susvisé, est étendue aux maîtres assistants hospitalo-universitaires".
