Décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant transfert du siège de la société des courses organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste

Décret exécutif n° 98-81 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 complétant le décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste

Décret exécutif n° 96-56 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives à la reddition des comptes à la Cour des comptes

Décret exécutif n° 93-301 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 fixant à titre transitoire les dispositions relatives aux délais et à la forme de présentation des comptes à la Cour des comptes. 9 12