Décret exécutif n° 91-437 du 9 novembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Il est annulé sur 1991, un crédit de deux millions deux cent deux mille dinars (2.202.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1991, un crédit de deux millions deux cent deux mille dinars (2.202.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre délégué au budget et le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 9 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ЕТАТ «А»

N° DES LIBELLES CHAPITRE Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie CREDITS ANNULES EN DA Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 502.000 Total de la 1ère partie. 7ème partie Dépenses diverses 502.000 37-02 Administration centrale - Frais d'études et d'enquêtes. 1.200.000 Total de la 7ème partie Total du titre III..

TITRE IV 1.200.000 1.702.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Contributions aux actions de formation en entreprise.

Total de la 3ème partie Total du titre IV..

Total des crédits annulés.

ЕТАТ « В »

N° DES LIBELLES CHAPITRE Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie 500.000 500.000 500.000 2.202.000 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activités 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. 3ème partie Personnel Charges sociales 279.000 279.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 223.000 Total de la 3ème partie 223.000 ETAT « B N° DES » (Suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRE LIBELLES EN DA 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Administration centrale - Parc automobile... 1.700.000 Total de la 4ème partie Total du titre III...

Total des crédits ouverts 1.700,000 2.202.000 2.202.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE ≪≫