Décret exécutif n° 91-436 du 9 novembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie

Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinq millions cent mille dinars (5.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre délégué au budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI ΕΤΑΤ «А»

Nº des chapitres Libelles Crédits annulés en dinars BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINISTERE DE L'ECONOMIE Section 1 SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activités 31-31 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 2.000.000 Total de la 1ère partie 2.000.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-42 Direction générale des impôts - Matériel et mobilier 2.500.000. 5** partie Travaux d'entretien 35-31 Direction générale des douanes Entretien des immeubles 600.000 Total de la 4ème et 5ème parties Total des crédits annulés 3.100.000 5.100.000 ЕТАТ «В»

N° des Crédits ouverts chapitres Libelles en dinars BUDGET DE FONCTIONNEMENT MINISTERE DE L'ECONOMIE Section 1 SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activités 31-33 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 2.000.000 2.000.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Direction générale des douanes Remboursement de frais 600.000 34-44 Direction générale des Impôts Charges annexes. 2.500.000 Total de la 4ème partie Total des crédits ouverts.