TITRE III — FILIERE DE L'ANIMATION CULTURELLE › Chapitre III — Le corps des animateurs culturels › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 98
Sont intégrés en qualité d'animateur culturel : 1 les décorateurs titulaires et stagiaires, 2 les agents contractuels en activité dans l'administration chargée de la culture et remplissant au 31 décembre 1989 les conditions statutaires de recrutement telles que définies par l'article 71 du présent décret.
استدراك، ج.ر عدد 27 لسنة 1992 : بدلا من «Par l'article 71»، يقرأ «Par l».
استدراك، ج.ر عدد 42 لسنة 1992 : بدلا من «Telles que définies par l'article 71»، يقرأ «Telles que définies par l».
