Décret exécutif n° 91-324 du 22 septembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'économie, p 1383

Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ५ Fait à Alger, le 22 septembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Σ ALGERIENNE N° 44 1384 ЕТАТ «А»

NOS DES CHAPITRES LIBELLES Budget de fonctionnement MINISTERE DE L'ECONOMIE Section 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie 25 septembre 1991 CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures. 3.800.000 1.200.000 Total des crédits annulés 5.000.000 ЕТАТ « В »

N DES CHAPITRES LIBELLES Budget de fonctionnement MINISTERE DE L'ECONOMIE Section 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-07 Administration centrale - Loyers 34-08 Administration centrale - Parc automobile. 3.500.000 500.000 300.000 700.000 Total des crédits ouverts 5.000.000