Décret présidentiel n° 91-509 du 22 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 1991, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96 (Subventions pour sujétion de service public).

Il est ouvert sur 1991, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et au chapitre n° 44-32 « Contribution au parc des loisirs ».

Le ministre délégué au budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.