Décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-55
« Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : <<Art. 6. - L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (08) »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-355
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991, susvisé, relatives à la »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-245
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991, modifié et compété, susvisé, relatives aux »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret exécutif n° 14-355
Décret exécutif n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse
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Décret exécutif n° 14-245
Décret exécutif n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des sports
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Arrêté
Arrêté du 25 Ramadhan 1424 correspondant au 20 novembre 2003 portant délégation de signature à l’ inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 portant délégation de signature à l’inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1422 correspondant au 4 juillet 2001 et de l'insertion des jeunes
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Arrêté
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 12 février 2000 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Décret exécutif n° 94-55
Décret exécutif n° 94-55 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse
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Arrêté
Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature à l'inspecteur général. 10:
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