Décret présidentiel n° 91-268 du 10 août 1991 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'économie
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 1991, un crédit d'un milliard cinq cent soixante millions de dinars (1.560.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1991, un crédit d'un milliard cinq cent soixante millions de dinars (1.560.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 août 1991.
Chadli BENDJEDID.
ETAT ANNEXE NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L'ECONOMIE Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 80.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 16.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journa lier Salaires et accessoires de salaires 13.000.000 31-21 Direction centrale du Trésor - Rémunérations principales. 31-22 Direction centrale du Trésor diverses... 44.000.000
- Indemnités et allocations 12.000.000 31-23 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.100.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-31 Direction générale des douanes - Rémunérations principales...... 30.000.000 31-32 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses 152.300.000 31-41 Direction générale des impôts - Rémunérations principales.. 8.000.000 31-42 Direction générale des impôts - Indemnités et allocations diverses 12.000.000 31-51 Direction générale du domaine national - Rémunérations principales 11.000.000 31-53 Direction générale du domaine national - Personnel vacataire et journalier - Salaires et salaires Total de la 1ère partie 2ème partie accessoires de 500.000 389.900.000 Personnel Pensions et allocations 32-31 Direction générale des douanes - Rentes travail...
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie d'accidents du 50.000 50.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familial 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale caractère 3.800.000 19.000.000 33-21 Direction centrale du Trésor Prestations à caractère familial 1.200.000 33-23 Direction centrale du Trésor - Sécurité sociale 10.600.000 33-31 Direction générale des douanes - Prestations à caractère familial. 33-33 Direction générale des douanes - Sécurité 15.000.000 sociale 46.100.000 33-41 Direction générale des impôts - Prestations à caractère familial 150.000 33-43 Direction générale des impôts - Sécurité sociale... 7.000.000 33-51 Direction générale du domaine national - Prestations à caractère familial. 500.000. 33-53 Direction générale du domaine national -Sécurité so- 2.650.000 ciale...
Total de la 3ème partie. 106.000.000 수 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 7.000.000 34-22 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier. 700.000 34-23 Direction centrale du Trésor - Fournitures 1.000.000 34-24 Direction centrale du Trésor - Charges annexes. 1.000.000 34-25 Direction centrale du Trésor - Habillement 40.000 34-27 Direction centrale du Trésor - Loyers 70.000 34-28 Direction centrale du Trésor - Parc automobile. 250.000 34-29 Direction centrale du Trésor - Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 800.000 34-42 Direction générale des impôts - Matériel et mobilier 900.000 34-43 Direction générale des impôts - Fournitures... 39.000.000 34-44 Direction générale des impôts - Charges 34-47 Direction générale des impôts - Loyers annexes 900.000 150.000 34-51 Direction générale du domaine national - Remboursement de frais 450.000 34-52 Direction générale du domaine national - Matériel et mobilier 34-53 Direction générale du domaine national 700.000
- Fournitures. 700.000 34-54 Direction générale du domaine national - Charges annexes 34-55 Direction générale du domaine national 34-57 Direction générale du domaine national 500.000
- Habillement....... 80.000
- Loyers 70.000 34-58 Direction générale du domaine national - Parc automobile Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 270.000 54.580.000 35-21 Direction centrale du Trésor - Entretien des immeubles.... 1.000.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'institut national du commerce (I.N.C.). 9.000.000 36-06 Subvention au centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales 19.000.000 Total de la 6ème partie. 28.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA :
Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire 6.000.000 37-02 Administration centrale - Conférences et séminaires. 3.000.000 37-21 Direction centrale du Trésor - Versement forfaitaire 2.593.000 37-22 Direction centrale du Trésor - Conférences et sémi naires 300.000 37-31 Direction générale des douanes - Versement forfaitaire 6.000.000 37-41 Direction générale des impôts - Versement forfaitaire. 1.000.000 37-51 Direction générale du domaine forfaitaire..
Total de la 7ème partie..
Total du titre III Total de la section I...
Section II Services déconcentrés TITRE III national - Versement 200.000 19.093.000 598.623.000 598.623.000 de l'Etat MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés du Trésor tions diverses 118.000.000 Indemnités et alloca- 55.600.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.940.000 31-14 Services déconcentrés du Trésor - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. 11.000 31-61 Services déconcentrés des impôts - cipales 31-62 Services déconcentrés des impôts - tions diverses 31-63 Services déconcentrés des impôts Rémunérations prin- 292.700.000 Indemnités et alloca- 122.700.000
- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 3.000.000 31-64 Services déconcentrés des impôts - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 150.000 31-71 Services déconcentrés du domaine tions principales national - Rémunéra 56.000.000 14 août 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE, ALGERIENNE N 38 1207 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 31-72 Services déconcentrés du domaine et allocations diverses...
CREDITS OUVERTS EN DA national - Indemnités 44.000.000 31-73 Services déconcentrés du domaine national - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Rémunérations principales 7.643.000 31-92 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-11 Services déconcentrés du Trésor - travail... 3.368.000 708.412.000 allocations Rentes d'accidents du 35.000 32-61 Services déconcentrés des impôts - Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés du Trésor tère familial. 62.000 97.000 sociales
- Prestations à carac- 5.300.000 33-13 Services déconcentrés du Trésor - Sécurité sociale 20.000.000 33-61 Services déconcentrés des impôts - Prestations à caractère familial. 33-63 Services déconcentrés des impôts - 33-71 Services déconcentrés du domaine à caractère familial 26.160.000 Sécurité sociale.... 112.000.000 national - Prestations 8.100.000 33-73 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale 20.000.000 33-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Prestations à caractère familial 1.060.000 33-93 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Sécurité sociale... 950.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 193.570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor frais
- Remboursement de 1.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-12 Services déconcentrés du Trésor - Matériel et mobilier 3.000.000 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures... 2.000.000 34-14 Services déconcentrés du Trésor - Charges annexes 1.500.000 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement. 150.000 34-17 Services déconcentrés du Trésor - Loyers.. 600.000 34-18 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile 1.400.000 34-62 Services déconcentrés des impôts - Matériel et mobilier 1.000.000 34-63 Services déconcentrés des impôts - Fournitures. 800.000 34-64 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 1.500.000 34-67 Services déconcentrés des impôts - Loyers 1.300.000 34-69 Services déconcentrés des impôts - Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 283.000 34-71 Services déconcentrés du domaine national - Remboursement de frais 34-73 Services déconcentrés du domaine tures 34-74 Services déconcentrés du domaine annexes 34-75 Services déconcentrés du domaine ment 450.000 national - Fourni- 2.500.000 national - Charges 1.150.000 national - Habille- 100.000 34-77 Services déconcentrés du domaine national - Loyers 200.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 18.933.000 35-11 Services déconcentrés du Trésor Entretien des immeubles.... 2.000.000 35-61 Services déconcentrés des impôts - Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.900.000 3.900.000 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire. 6.000.000 37-61 Services déconcentrés des impôts - Versement forfaitaire. 25.000.000 37-71 Services déconcentrés du domaine national - Versement forfaitaire. 5.000.000 37-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Versement Total de la 7ème partie.. / Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts l'économie forfaitaire 465.000 36.465.000 961.377.000 961.377.000 au ministre de 1.560.000.000 REPARTITION PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES COMPLEMENTS DE CREDITS ACCORDES AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL WILAYAS 31-71 31-72 31-73 33-71 33-73 Adrar 1.698 1.069 50 132 553 Chlef 1.519 859 49 185 475 Laghouat 900 1.220 15 102 424 Oum El 900 850 23 185 350 Bouaghi Batna 500 750 15 155 260 Béjaïa 573 1.011 15 162 316 Biskra 1.000 1.391 50 230 478 Béchar 300 1.200 70 211 300 Blida 2.576 1.420 49 222799 Bouira 1.000 1.050 90 237 410 Tamanghasset 632 813 40 142 289 Tébessa 890 895 28 163 257 Tlemcen 503 1.036 38 162 307 Tiaret 830 915 15 142 349 Tizi Ouzou 1.440 1.650 51 220 618 Alger 3.719 1.503 0 500 1.172 Djelfa 500 750 32 185 250 Jijel 1.214 820 15 104 406 Sétif 798 899 0 177 339 Saïda 550 575 5 133 225 Skikda 970 800 20 237 354 Sidi Bel Abbès 1.650 1.128 21 180 555 Annaba 1.836 1.161 15 181 555 Guelma 1.080 1.011 50 150 418 Constantine 1.539 1.500 15 202 607 Médéa 1.421 925 15 200 469 Mostaganem 733 1.500 15 185 446 500 17 , 197 707 M'Sila 3.039 Mascara 1.470 426 34 217 379 Ouargla 1.168 773 30 200 388 Oran 1.000 621 50 274 324 El Bayadh 1.000 500 60 123 300 Illizi 300 432 15 108 146 Bordj Bou 1.479 683 25 191 432 Arréridj Boumerdès 1.209 1.105 15 150 462 El Tarf 300 746 10 100 209 Tindouf 526 397 15 100 184 Tissemsilt 570 706 15 109 255 El Oued 1.014 1.273 9 150 467 Khenchela 1.500 780 15 100 456 Souk Ahras 1.000 425 15 119 285 Tipaza 3.000 1.320 15 135 864 Mila 706 890 5 130 319 Aïn Defla 1.475 821 58 102 459 Naâma 513 421 26 100 186 Aïn Témou 994 751 40 169 349 chent Ghardaïa 1.042 779 5 110 374 Relizane 1.424 950 25 132 474 TOTAL 56.000 44.000 1.300 8.100 20.000 En milliers de DA CHAPITRES 34-71 34-73 34-74 34-75 34-77 | 37-71 || TOTAL 40 10 40 5 5 136 3.738 () 10 40 4 0 126 3.267 10 10 20 2 20 89 2.812 20 10 10 3 0 89 2.440 (0 10 20 4 0 65 1.779 37 10 59 6 0 69 2.258 26 10 52 4 20 154 3.415 0 10 30 4 0 70 2.195 0 (0 10 40 4 0. 0. 215 5.335 0 10 10 2 30 95 2.934 40 10 10 2 0 72 2.050 0 10 10 2 3 89 2.347 10 10 40 4 20 65 2.195 10 10 15 4 0 84 2.374 10 10 20 3 10 121 4.153 25 2.030 89 1 0 294 9.333 10 10 33 2 21 65 1.858 10 10 15 2 0 109 2.705 0 10 30 2 0 82 2.337 0 10-20 2 0 68 1.588 0 10 40 2 0 59 2.492 0 10 20 5 0 66 3.635 20 10 30 2 0 145 3.955 0 (0 10 20 1 0 99 2.839 25 10 30 2 0 127 4.057 10 10 40 2 7 120 3.219 0 10 20 2 0 78 2.989 0 10 3 0 0 127 4.600 0 10 10 0 0 82 2.628 30 10 20 4 5 105 2.733 0 10 40 6 0 74 2.399 10 10 30 5 15. 95 2.148 30 10 10 0 0 69 1.120 10 10 20 1 5 63 2.919 10 10 20 0 0 107 3.088 0 10 15 0 0 67 1.457 0 10 10 1 0 66 1.309 13 10 10. 0 0 69 1.757 0 10 6 0 9 95 3.033 0 10 10 0 0 125 2.996 10 10 20 3 0 95 1.982 10 10 15 0 0 335 5.704 0 10 35 0 10 77 2.182 24 10 12 0 0 123 3.084 0 10 31 0 20 65 1.372 0 10 10 2 0 94 2.419 0 10 10 0 0 97 2.427 () 10 10 0 0 119 3.144 450 2.500 1.150 100 200 5.000 138.800 REPARTITION PAR CHAPITRES ET PAR WILAYAS DES CREDITS COMPLEMENTAIRES OUVERTS AUX SERVICES DECONCENTRES DE WILAYAS 31-61 31-62 31-63 Adrar 5.685 1.995 20 Chlef 8.995 4.805 400 Laghouat 2.381 1.700 23 Oum El Bouaghi 5.300 2.400 Batna 5.994 3.568 Béjaïa 5.300 935 73 Biskra 6.000 2.000 75 Béchar 4.300 3.800 135 Blida 7.150 2.240 200 Bouira 9.000 3.000 Tamanghasset 700 50 Tébessa 4.640 960 136 Tlemcen 13.601 5.300 Tiaret 3.000 700 Tizi Ouzou 10.000 3.391 62 Alger 17.550 6.451 160 Djelfa 3.200 774 60 Jijel .379 1.413 62 Sétif 12.000 3.000 80 Saïda 4.100 1.760 50 Skikda 6.000 1.900 80 Sidi Bel Abbès 4.500 1.665 40 Annaba 6.000 6.000 80 Guelma 9.075 981 60 Constantine 8.000 3.500 150 Médéa 6.060 2.699 50 Mostaganem 9.025 2.785 M'Sila 10.215 3.954 135 Mascara 6.090 2.900 90 Ouargla 6.700 4.950 140 Oran 22.770 20.000 150 El Bayadh 2,934 800 Illizi 497 Bordj Bou Arréridj 3.300 380 40 Boumerdès 9.000 4.000 El Tarf 500 Tindouf 1.000 40 Tissemsilt 2.000 200 60 El Oued 4.660 1.600 20 Khenchela 5.500 1.700 Souk Ahras 980 1.500 25 Tipaza 6.666 1.747 49 Mila 3.500 200 75 Aïn Defla、 7.000 1.050 50 Naâma 2.000 1.000 Aïn Témouchent 6.050 40 Ghardaïa 1.400 4.000 Relizane 9.000 2.000 40 TOTAL 292.700 122.700 3.000.
LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS En milliers de DA CHAPITRES 31-64 32-61 33-61 33-63 34-62 300 3.038 1 278 2.490 20 290 952 10 420 1.670 15 97 1.734 40 550 2.150 450 3.851 410 2.017 30 1 300 3.046 1.200 3.529 160 1.211 472 2.192 630 3.850 680 1.503 650 2.416 40 30 1.680 6.214 50 450 1.840 500 6.470 50 1.500 2.973 580 1.152 1.400 2.004 1.000 1.474 500 2.175 600 3.890 980 2.607 500 1.949 100 700 2.070 50 1.309 2.603 30 670 1.740 30 400 1.480 50 1.462 7.043 20 150 1.706 50 53 461 600 1.072. 30 500 4.586 30. 250 702 30 50 427 20 400 918 20 300 1.213 20 400 1.860 20 150 200 623 20 74 3.770 350 1.070 50 515 3.786 30 120 1.531 420 1.725 145 260 930 30 400 2.287 150 62 26.160 112.000 1.000 14 août 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 38 1211 REPARTITION PAR CHAPITRES ET PAR WILAYAS DES CREDITS COMPLEMENTAIRES OUVERTS AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS WILAYAS 34-63 34-64 Adrar 10 20 Chlef 34 20 Laghouat 3 12 Oum El Bouaghi 20 20 Batna Béjaïa Biskra Béchar 20 40 Blida Bouira Tamanghasset 47 40 Tébessa Tlemcen Tiaret 47 75 Tizi Ouzou 49 300 Alger 56 Djelfa 20 30 Jijel Sétif 20 Saïda 20 Skikda 10 50 Sidi Bel Abbès Annaba Guelma 234 Constantine 48 35 Médéa 35 60 Mostaganem 30 40 M'Sila 30 50 Mascara 20 40 Ouargla 20 40 Oran 60 70 El Bayadh 12 Illizi 10 13 Bordj Bou Arréridj 20 30 Boumerdès 10 El Tarf 20 10 1 Tindouf 5 15 Tissemsilt 48 100 El Oued 10 Khenchela 48 35 Souk Ahras :
Tipaza 20 12 Mila 20 10 Aïn Defla Naâma 20 12 Aïn Témouchent 25 Ghardaïa Relizane TOTAL 800 1.500 (Suite) En milliers de DA CHAPITRES 34-67 34-69 35-61 37-61 TOTAL 10 20 510 11.608 150 326 17.519 150 15 250 5.786 150 333 10.328 15 281 11.729 310 9.318 260 12.696 60 70 210 11.052 410 13.347 100 70 645 17.631 259 2.380 276 8.676 1.118 24.499 65 10 100 402 6.622 25 210 548 17.701 100 17 1.114 33.372 95 602 7.121 115 331 13.270 49 1.191 20.813 808 8.470 290 11.734 78 10 319 9.086 426 15.181 1.325 16.165 32 200 682 16.334 60 80 200 11.743 42 6 90 592 15.410 40 60 862 19.288 332 11.932 70 50 450 14.320 110 942 52.657 12 300 5.914 56 30 470 1.620 200 5.672 20 15 682 18.843 10 50 303 2.865 10 52 237 856 150 50 441 4.387 130 247 8.200 95 20 : 50 816 10.694 620 3.948 1 11 1.739 14.139 57 70 580 5.962 365 12.766 5 15 420 5.268 50 450 12.710 126 2.766 400 14.157 1.300 283 1.900 25.000 588.555 1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 14 août 1991 REPARTITION PAR CHAPITRES ET PAR WILAYAS DES CREDITS OUVERTS AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA WILAYAS 31-11 31-12 Adrar 2.701,7 .1.598,8 Chlef 6.100 5.880 Laghouat 1.479 900 Oum El Bouaghi 550 1.630 Batna 2.044 762,3 Béjaïa 1.353,2 241,8 Biskra 2.575,9 1.029,9 Béchar 4.411 2.675,8 Blida 2.600 131 Bouira 3.283,5 63,8 Tamenghasset 1.150,5 800 Tébessa 865 448 Tlemcen 2.983,2 1.534,7 Tiaret 603,8 375 Tizi Ouzou 5.800 1.780 Alger 15.650,7 6.019,8 Djelfa 1.313 243,1 Jijel 1.127 323 Sétif 3.123 1.151,5 Saïda 1.220 1.800,8 Skikda 1.446 400 Sidi Bel Abbès 521 558,4 Annaba 8.781,3 3.400,9 Guelma 3.822,5 1.221 Constantine 2.019 588,3 Médéa 2.427 960,8 Mostaganem 4.502,3 1.000 M'Sila 1.000 845 Mascara 1.200 114,8 Ouargla 1.510 1.040 Oran 5.766 1.800 El Bayadh 1.278 1.361,8 Illizi 1.185 893 Bordj Bou Arréridj 1.147 231,8 Boumerdès 2.131 1.625,8 El Tarf 3.000 1.500 Tindouf 893,9 680,7 Tissemsilt 1.088 597,8 El Oued 1.245 682 Khenchela 1.000 370 Souk Ahras 2.686 998,8 Tipaza 1.033,5 2.252,5 Mila 1..296 512,8 Aïn Defla 1.435 1.027,8 Naâma 1.133 268 Aïn Témouchent 743 343,9 Ghardaïa 2.073 934,8 Relizane 703 TOTAL 118.000 55.600 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR :
En milliers de DA CHAPITRES 31-13 31-14 32-11 33-11 33-13 34-11 101,5 1 30 443,5 120 15 725 1.235,2 50 17 10 50 194 17 410 170 2,5 64,1 55 385 28 80 239,7 2 173,6 70 387,5 72,5 215 75 691 141 75 379 15,8 90 408,6 37 60 222 13 81 240 232,2 3,5 70 40 481,6 52 102,6 55 154,9 2 135 100 1.000 14 411 100 2.614 100 76,2 55 239,6 90 193 10 190,2 215 450 52,5 66 80 543 199,4 40 146,4 3 31 35 57,5 240 55 1.230 50 106 95 601 18 25 55 328 53,5 20 45 351 40 15 120 615,9 86 55 290,5 2,5 37 100 179 2 27 60 253 14 37,5 280 1.151,8 55 11,8 50 235 100 20 232 10 72 75 237 50 180 310 50 100 230 425 96 30 125 41,5 5 150 260 5 50 35 251 6,5 200 40 165 50 51 35 382 5 116,8 5 360 273,2 15 42 45 155 2,5 91 225 200 3,5 50 45 203 3 36,5 50 182,9 2,5 68 60 456 92,5 30 35 40 3.940 11 35 5.300 20.000 1.000 14 août 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 38 1213 REPARTITION PAR CHAPITRES ET PAR WILAYAS DES CREDITS OUVERTS AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA WILAYAS DIRECTION CENTRALE DU TRESOR (Suite) En milliers de DA CHAPITRES 34-12 34-13 34-14 34-15 34-17 34-18 34-19 35-11 37-11 TOTAL Adrar 50 32 23 Chlef 130 83 62 Laghouat 50 32 23 Oum El Bouaghi 10 32 23 Batna 50 32 23 Béjaïa 50 32 23 Biskra 130 83 62 Béchar 130 83 62 Blida 50 32 23.
Bouira 10 32 23 Tamenghasset 50 32 23 Tébessa 50 10 8 Tlemcen 130 83 62 Tiaret 50 32 8 Tizi Ouzou 50 32 23 Alger 140 82 62 Djelfa 10 10 8 Jijel 50 32 23 Sétif 130 83 56 Şaïda 50 32 ; 23 Skikda 50 32 23 Sidi Bel Abbès 10 10 23 Annaba 130 83 62 Guelma 50 32 23 Constantine 130 83 62 Médéa 50 32 23 Mostaganem 140 83 62 M'Sila 10 10 8 Mascara 10 32 23 Ouargla 50 32 23 Oran 130 83 62 El Bayadh 10 10 23 Illizi 10 10 23 Bordj Bou Arréridj 10 32 23 Boumerdès 130 83 62 El Tarf 50 32 23 Tindouf 50 32 23 Tissemsilt 10 10 8 El Oued 50 32 23 Khenchela 130 83 62 Souk Ahras 50 32 23 Tipaza 50 32 23 Mila 50 32 23 Aïn Defla 50 32 23 Naâma 10 10 8 Aïn Témouchent 50 32 23 Ghardaïa 150 83 62 Relizane 10 10 8. 464 23 250 113,1 5.371,6 46 413,9 14.866,1 23 91,1 2.873,1 23 450 176,4 3.493,9 4 23 450 115,1 4.007,5 4 190 23 51 2.317,7 6 46 98,4 4.734,8 6 20 46 50 252,1 8.857,9 4 23 50 99,6 3.466,6 4 23 123,1 4.076,8 4 5 23 80,1 2.499,6 23 70,6 2.031,3 6 46 50 137,1 5.675,6 22 32,7 1.438 23 100 271,2 9.328,2 2 46 722,1 25.949,6 129 23 100 73,1 2.210 4 12 23 63,1 2.020,1 6 46 143,5 5.646,7 4 23 101,1 3.942,9 4 23 43,1 2.409,9 23 74,1 1.343 6 127 45 412,2 14.622,4 4 30 23 56,1 6.081,6 46 83,1 3.472,9 23 103,1 4.034,9 46 186,4 6.810,6 4 23 86,1 2.420,1 4 23 200 55,6 1.980,4 4 23 87,1 3.123,1 6 20 46 253,1 9.690,4 4 23 92,5 3.099,1 23 74,1 2.580,1 4 23 200 50,1 2.104,9 6 45 122,1 4.794,9 4 23 163,1 5.550,1 4 3 23 50 64 2.116,1 23 70,1 2.226,9 23 56,1 2.453,6 2 46 50 53,1 2.251,1 4 27 23 140,1 4.456,9 4 23 93,1 4.281,1 4 27 23 53,1 2.265,4 4 23 78,1 3.192,4 23 64,1 1.817,1 4 23. 41,7 1.532,5 6 10 46 83,1 4.124,4 23 33,1 892,1 TOTAL 3.000 2.000 1.500 150 600 1.400 2.000 6.000 220.536 REPARTITION PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS AFFECTES AUX INSPECTIONS DE COORDINATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE POUR 1991 WILAYAS 31-91 31-92 Adrar 400 260 Oum El Bouaghi / 220 Béjaïa 440 / Bouira 400 100 Tamanghasset 300 200 Tébessa 200 70 Tiaret 400 200 Alger 1.500 500 Sétif 500 150 Skikda 100 100 Sidi Bel Abbès 100 24 Mostaganem 400 180 Ouargla 500 200 Oran : 600 300 El Bayadh 160 / Illizi 200 150 Bordj Bou Arréridj 100 80 Tindouf 200 200 Tissemsilt 79 / Khenchela 500 100 Souk Ahras 290 250 Tipaza 200 44 Aïn Témouchent 74 40 TOTAL 7.643 3.368 En milliers de DA CHAPITRES 33-91 33-93 37-91 TOTAL 5 90 40 795 20 10 15 265 / / / 440 30/30 560 35 90/625 25 70 25 390 15 50 40 705 165 100 120 2.385 30 / / 680 75 50/325 14 25 20 183 11 100 35 726 50 100 45 895 340 100 55 1.395 / / / 160 30 35 25 440 120 / / 300 60 / / 460 10 100 15 204 / / / 600 / / / 540 3 / / 247 22 30/166 1.060 950 465 13.486
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-36
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 91-16
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.