Décret exécutif n° 91-155 du 18 mai 1991 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulle- țins de vote
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-567
« Les dispositions du décret exécutif n° 91-155 du 18 mai 1991 susvisé, sont modifiées et complétées par les articles 4 bis et 4 ter ci-après : <<< Art. 4 bis Pour le second tour du scrutin pour l'élection des membres de l »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du second tour du scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale
-
Décret exécutif n° 91-567
Décret exécutif n° 91-567 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-155 du 18 mai 1991 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote
-
Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1991 complétant l'arrêté du 15 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, p 2152
-
Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.