Décret exécutif n° 91-14 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la jeunesse

Décret présidentiel n° 91-568 du 31 décembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Décret présidentiel n° 91-541 du 25 décembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Décret exécutif n° 91-490 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p 2127

Décret présidentiel n° 91-334 du 22 septembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Décret exécutif n° 91-262 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la jeunesse