Article 7
Les candidats recrutés dans les condi- ❘tions prévues par le présent décret sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Toutefois, les praticiens médicaux spécialistes de santé pubique recrutés conformément aux dispositions du présent décret, sont nommés et tifularisés dès leur
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 99-290 (ج.ر عدد 89 لسنة 1999)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-338 (ج.ر عدد 69 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 7. — (.....) ....................................
Toutefois, les praticiens médicaux spécialistes de santé publique, recrutés conformément aux dispositions du présent décret, sont nommés et titularisés par l’autorité ayant pouvoir de nomination”.
