Décret exécutif n° 91-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Chapitre IV — Corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 58
Sont intégrés dans le grade des praticiens spécialistes du 1 degré, les praticiens spécialistes du 1" degré.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-228 (ج.ر عدد 64 لسنة 1993)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-338 (ج.ر عدد 69 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 58. — Sont intégrés dans le grade des praticiens spécialistes assistants les praticiens spécialistes”.
