Décret exécutif n° 90-85 du 13 mars 1990 relatif aux formes et aux conditions de la facturation, p

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 portant règlement intérieur de service général des marchés de gros de fruits et légumes

Décret exécutif n° 93-269 du 24 Joumada El Oula 1414 correspondant au 9 novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes

Arrêté du 5 février 1992 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 178 du code de la taxe sur la valeur ajoutée relatives aux déclarations de stocks de produits, matières et emballages, détenus au 31 mars 1992 et devant être souscrites par les redevables de la dite taxe