TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Les personnels d'inspection et de contrôle › Section 2 — Le corps des inspecteurs de l'éducation et de la formation
Article 122
Les inspecteurs de l'éducation et de la formation sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats âgés de trente cinq (35) ans, au moins, à la date du concours et inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée, en fonction du nombre de postes à pourvoir par le ministre chargé de l'éducation après avis de la commission du personnel du corps.
Les modalités d'organisation du concours prévu à l'alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude selon leur spécialité : 1°) les directeurs d'établissements d'enseignement secondaire confirmés, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, 2°) les inspecteurs de l'éducation et de l'enseignement fondamental confirmés justifiant de dix
(10) années d'ancienneté en cette qualité, 3°) les inspecteurs d'orientation scolaire et professionnelle confirmés, justifiant des huit (8) années d'ancienneté en cette qualité, 4°) les directeurs d'écoles fondamentales confirmés justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité, 5°) les intendants principaux confirmés, justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité, 6°) les professeurs agrégés justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité, 7°) les professeurs-ingénieurs d'Etat confirmés justifiant de six (6) années d'ancienneté en cette qualité, 8°) les professeurs d'enseignement secondaire confirmés justifiant de dix (10) années d'ancienneté en cette qualité.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-168 (ج.ر عدد 33 لسنة 2005)
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 08-315 (ج.ر عدد 59 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
L’article 122 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est complété par les alinéas 9° et 10° rédigés comme suit