Décret exécutif n° 90-45 du 30 janvier 1990 prorogeant le délai fixé à l'article 4, alinéa ler, du décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation, au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985
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Article 1er
فتح المادةLe délai prévu à l'article 4, alinéa ler, du décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation, au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985, est prorogé de deux années à compter du 1er janvier 1990.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 83-12
- Décret n° 85-32
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 90-155
Décret exécutif n° 90-155 du 26 mai 1990 portant abrogation du décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation, au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985
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