Décret exécutif n° 90-155
Décret exécutif n° 90-155 du 26 mai 1990 portant abrogation du décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation, au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985
Article 2
فتح المادةLes cotisations versées par les travailleurs au titre des dispositions du décret n° 85-32 du 9 février 1985 susvisé, leur sont remboursées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 90-155
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-58
- Loi n° 78-12
- Loi n° 83-12
- Loi n° 90-11
- Décret n° 85-32
- Décret exécutif n° 90-45
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.