Décret exécutif n° 90-417
Décret exécutif n° 90-417 du 22 décembre 1990 portant changement de nom de la commune de «El Haria » située sur le territoire de la wilaya de Constantine
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-09
- Loi n° 90-08
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