Décret exécutif n° 90-412 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 84-384 du 22 décembre 1984 portant application de la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire et fixant le nombre, le siège et la compétence territoriale des cours et des tribunaux

Les dispositions du décret n° 84-384 du 22 décembre 1984 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions suivantes :

1) Le tribunal de Hadjout, avec siège à Hadjout, est compétent pour les communes de Hadjout, Meurad, Ahmar El Aïn, Bourkika.

2) Le tribunal de Koléa, avec siège à Koléa, est compétent pour les communes de Koléa, Douaouda, Fouka, Bou Ismail, Khemesti, Mehalma, Bou Haroun, Bouira, Attatba, Rahmania, Souidania, Khraicia, Chaiba.

3) Le tribunal de Cherchell, avec siège à Cherchell, est compétent pour les communes de Cherchell, Gouraya, Damous, Larhat, Aghbal, Sidi Ghilès, Messelmoun, Sidi Semiane, Béni Milleuk, Hadjerat Ennous.

4) Le tribunal de Tipaza, avec siège à Tipaza, est compétent pour les communes de Tipaza, Nador, Sidi Rached, Aïn Tagouraït, Menaceur, Sidi Amar.

5) Le tribunal de Boudouaou, avec siège à Boudouaou, est compétent pour les communes de Boudouaou, Ouled Moussa, Bouzegza, Keddara, Ammal, Béni Amrane, Souk El Had, Boudouaou El Bahri, El Kharrouba.

6) Le tribunal de Boumerdès, avec siège à Boumerdès, est compétent pour les communes de Boumerdès, Zemmouri, Si Mustapha, Tidjelabine, Thénia, Corso, Leghata.

Les procédures pendantes devant les anciennes juridictions demeurent soumises à ces juridictions jusqu'à l'installation définitive de celles ainsi créées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.