Décret exécutif n° 90-401 du 15 décembre 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du secrétariat permanent du conseil national de l'audiovisuel

Décret exécutif n° 93-346 du 14 Rajab 1414 correspondant national de l'audiovisuel la bibliothèque nationale. au 28 décembre 1993 portant dissolution du conseil au 28 décembre 1993 portant dissolution du conseil

Décret exécutif n° 91-298 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture

Décret présidentiel n° 91-85 du 6 avril 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat