Décret exécutif n° 90-350 du 10 novembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est ouvert sur 1990, un crédit d'un million quatre cent vingt mille dinars (1.420.000 DA), applicable au budget des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

«A»

N° DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Délégué à la planification - Rémunérations principales. 300.000 Total de la 1ère partie.. 300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-22 Délégué à la planification - Matériel et mobilier. 220.000 34-23 Délégué à la planification - Fournitures. 190.000 34-25 Délégué à la planification - Habillement.. 10.000 Total de la 4ème partie......... 420.000 14 novembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT « A » (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 5 Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 48 1317 CREDITS ANNULES EN DA 35-21 Délégué à la planification - Entretien des immeubles....... 100.000 Total de la 5 partie............ 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires...... 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses.

Total de la 7 partie..............

Total du titre III..

Total général des crédits annulés.......

ETAT « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES 550.000 50.000 600.000 1.420.000 1.420.000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-22 Délégué à la planification - Indemnités et allocations Total de la 1 partie.. 4 Partie diverses.. 300.000 300.000 Matériel et fonctionnement des services 34-06 Chef du Gouvernement - Alimentation.. 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes..

Total de la 4 partie..

Total du titre III.

Total général des crédits ouverts........ 550.000 350.000 220.000 1.120.000 1.420.000 1.420.000