Article 85

En application des dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le classement des postes de travail, emplois et corps spécifiques à l'administration chargée des finances est fixé conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT CORPS GRADE CATEGORIE SECTION INDICE Inspecteur général 18 4 632 Inspecteur central 17 1 534 Inspecteurs Inspecteur principal 15 4 462 Inspecteur Contrôleurs Contrôleur 14 1 392 12 3 345 Agents de constatation Agent de constatation 10 2 292 Ingénieur en chef 18 4 632 Ingénieur principal 17 1 534 Ingénieurs Ingénieur d'Etat 16 1 482 Ingénieur d'application 15 1 434 POSTES SUPERIEURS COMPTABILITE et Trésor Agent comptable central du Trésor Trésorier central Trésorier principal Fondé de pouvoirs de l'agent comptable central du Trésor Fondé de pouvoirs du trésorier central Fondé de pouvoirs du trésorier principal Chef de brigade de vérification du Trésor CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 20 2 746 19 5 714 19 5 714 18 1 593 18 1 593 18 1 593 16 5 522 Agent comptable de l'Etat pourvu dans les conditions prévues par l'article 73-1 17 1 534 Agent comptable de l'Etat pourvu dans les conditions prévues par l'article 73-2 Chef de subdivision de la trésorerie centrale Chef; de subdivision de la trésorerie principale Caissier principal de la trésorerie centrale Caissier principal de la trésorerie principale Caissier principal de la trésorerie de wilaya Caissier de la trésorerie centrale pourvu dans les conditions par l'article 76-1 Caissier de la trésorerie centrale pourvu dans les conditions par l'article 76-2 15 3 452 15 1 434 15 1 434 15 2 443 15 2 443 14 5 424 prévues 13 4 383 prévues 11 2 296 Caissier de la trésorerie principale pourvu dans les conditions prévues par l'article 76-1 13 4 383 Caissier de la trésorerie principale pourvu dans les conditions prévues par l'article 76-2 Caissier de la trésorerie de wilaya pourvu dans les conditions par l'article 76-1 Caissier de la trésorerie de wilaya pourvu dans les conditions par l'article 76-2 11 2 296 prévues 13 4 383 prévues 11 2 296 POSTES SUPERIEURS IMPOTS CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE Chefs de circonscription du service de recherches et vérifications. 18 4 632 Chefs de brigade de vérification de l'administration fiscale 16 4 512 Chefs de brigade du service de recherches et vérifications pourvus dans les conditions prévues par l'article 79-1 17 2 545 Chefs de brigade du service de recherches et vérifications pourvus dans les conditions prévues par l'article 79-2. 15 4 462 Caissiers de recettes des impôts pourvus dans les conditions prévues par l'article 80-1. 13 4 383 Caissiers de recettes des impôts pourvus dans les conditions prévues par l'article 80-2 11 2 296 DOMAINES ET CONSERVATION FONCIERE Chefs de brigade des évaluations des domaines pourvus dans les conditions prévues par l'article 81-1. 15 1 434 Chefs de brigade des évaluations des domaines pourvus dans les conditions prévues par l'article 81-2.

Commissaires aux ventes des domaines pourvus dans prévues par l'article 82-1.

Commissaires aux ventes des domaines pourvus dans prévues par l'article 82-2.

BUDGET Contrôleurs financiers 13 4 383 les conditions 15 1 434 les conditions 13 4 383 17 5 587 Contrôleurs financiers adjoints pourvus dans les conditions prévues par l'article 84-1 17 1 534 Contrôleurs financiers adjoints pourvus dans les conditions prévues par l'article 84-2