Article 17

Les inspecteurs sont chargés, sous l'autorité de leurs responsables hiérarchiques de l'encadrement de leurs agents et de l'ensemble de leurs services, d'instruire toutes affaires fiscales, domaniales, cadastrales, financières et comptables en application des lois et règlements en vigueur. Ils sont, en outre, chargés:

Au titre de la filière des impôts : d'exécuter les travaux d'assiette et de recouvrement de l'impôt, d'instruire le contentieux de l'impôt. de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière fiscale.

Au titre de la filière du Trésor et de la comptabilité : de mettre en place, de vérifier et de contrôler les régies d'avance et de recette, de vérifier, de contrôler les marchés, les conventions et les contrats, de contrôler et de centraliser la comptabilité des comptables publics, des régies financières, d'assurer le contrôle de légalité des opérations de recettes et de dépenses des budgets de l'Etat, des établissements publics, de la wilaya et des comptes spéciaux du Trésor. de vérifier les opérations en deniers et valeurs réalisées par les guichets, d'assurer la conservation des comptes de gestior des pièces justificatives et des registres comptables.

Au titre de la filière des domaines et de ia conservation foncière : d'administrer et de contrôler l'utilisation de la mise en produit des biens du domaine national, d'établir l'inventaire des propriétés de l'Etat, de procéder au récolement d'inventaire des biens mobiliers, d'exécuter les travaux d'expertise des biens de toute nature, de réaliser les évaluations mobilières et immobilières, d'établir des actes administratifs, d'assurer l'immatriculation au livre foncier des immeubles cadastrés, de tenir à jour le fichier immobilier.

Au titre de la filière du cadastre : de participer aux activités de coordination, de contrôle et d'exécution de travaux techniques relatifs à l'établissement et la conservation du cadastre et aux opérations topographiques et photogrammétriques, d'encadrer les personnels placés sous son autorité, d'assurer la maintenance et l'entretien des équipements et appareils mis à leur disposition.

Au titre de la filière du budget : d'assister leurs supérieurs hiérarchiques dans les travaux relatifs à l'élaboration, la préparation et la confection des documents budgétaires, de vérifier et centraliser les données statistiques afférentes à la prévision et à l'exécution des budgets de l'Etat et des organismes publics, d'exercer, sous l'autorité hiérarchique, le contrôle des engagements de dépenses publiques soumis au contrôle financier.