Décret exécutif n° 90-222 معدَّل

Décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

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1991 معدَّل Décret exécutif n° ⁦91-356⁩ Décret exécutif n° ⁦91-356⁩ 1991 معدَّل Décret exécutif n° ⁦91-39⁩ Décret exécutif n° ⁦91-39⁩
Décret exécutif n° 90-222

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-356

    « L'article 15 du décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit : << Art. 15. Les prix de rétrocession des céréales de consommation sont fixés par quintal comme suit : a) Vente par l'office al »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-39

    « L'article 32 du décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit: « Art. 32. Sur chaque quintal de blé dur, blé tendre.... (sans changement)...... a) Indemnité découlant de la différence de pri »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 93-134

    Décret exécutif n° 93-134 du 14 juin 1993 portant reconduction, pour la récolte 1993, des dispositions du décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs et de leurs semences pour la récolte 1992

  • Décret exécutif n° 92-389

    Décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunérations des différents opérateurs

  • Arrêté

    Arrêté du 17 juin 1992 relatif aux prix plafonds des légumes secs et du riz aux différents stades de la distribution

  • Décret exécutif n° 91-356

    Décret exécutif n° 91-356 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités、de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992

  • Décret exécutif n° 91-513

    Décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs èt de leurs semences pour la récolte 1992

  • Décret exécutif n° 91-39

    Décret exécutif n° 91-39 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-222 du 21 juillet 1990 fixant les prix, les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la production des céréales et des légumes secs et réglementant les relations entre les différents opérateurs pour la récolte 1990 et les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p 246

  • Décret exécutif n° 90-223

    Décret exécutif n° 90-223 du 21 juillet 1990 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) pour les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p

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