Chapitre 3 — Bourses d'enseignement et de formation supérieurs.
Article 18
Le montant mensuel de la bourse attribuée aux étudiants inscrits en graduation ou en formation supérieure est fixé comme suit :
- 300 DA/mois lorsque la durée de la formation est inférieure ou égale à 12 mois ; 400 DA/mois lorsque la durée de la formation est supérieure à 12 mois et inférieure à 30 mois ; 600 DA/mois lorsque la durée de la formation est égale ou supérieure à 30 mois.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-413 (ج.ر عدد 54 لسنة 1991)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-351 (ج.ر عدد 62 لسنة 2009)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-380 (ج.ر عدد 68 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. — Le montant mensuel de la bourse attribuée aux étudiants inscrits en graduation ou en premier cycle ou en formation supérieure, est fixé comme suit :
— ......................... (sans changement) ..............................
— ......................... (sans changement) ..............................
— 2000 DA par mois, lorsque la durée de la formation est supérieure à 30 mois, pour les étudiants dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur à dix (10) fois ou égal au salaire national minimum garanti. ».
