Décret exécutif n° 90-154 du 26 mai 1990 modifiant l'article 19 du décret n° 84-310 du 25 octobre 1984 portant définition des caractéristiques techniques des médailles de moudjahidine, de leurs insignes distinctifs et des brevets de notification des décrets portant attribution de ces médailles
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 19 du décret n° 84-310 du 25 octobre 1984, susvisé, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 19. - L'insigne de revers de veste est composé d'une plaque support en laiton, recouverte d'émail, de douze millimètres de longueur et de sept millimètres de largeur; au dos de la plaque, un système de fermeture comporte une tige et un bouton à pression en laiton.
L'insigne de revers de veste est composé de bandes verticales aux couleurs nationales disposées de la manière suivante :
1) insigne de grand blessé, mutilé de guerre: au centre, une bande verte d'un millimètre de largeur est située entre deux bandes blanches d'un millimètre et demi chacune, et, aux deux extrémités, est située une bande rouge de trois millimètres,
2) insigne de l'armée de libération nationale: au centre, une bande verte de cinq millimètres de largeur est située entre deux bandes blanches d'un millimètre chacune, et, aux deux extrémités, est située une bande rouge d'un millimètre,
3) insigne de résistant: au centre, une bande blanche de cinq millimètres de largeur est située entre deux bandes vertes d'un millimètre chacune, et, aux deux extrémités, est située une bande rouge d'un milli- -mètre ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-03
- Décret n° 84-310
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 84-310
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