Décret n° 84-310 du 25 octobre 1984 portant définition des caractéristiques techniques des médailles de moudjahidine, de leurs insignes distinctifs et des brevets de notification des décrets portant attribution de ces médailles

En application de l'article 9 de la loi n° 84-03 du 2 janvier 1984 susvisée, le présent décret a pour objet de définir les caractéristiques techniques des médailles de moudjahidine, de leurs insignes distinctifs et des brevets de notification des décrets portant attribution de ces médailles.

Les médailles de moudjahidine sont réalisées dans un alliage d'art composé de 90% de cuivre et de 10% de zinc.

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La médaille du martyr de la guerre de libération nationale est une plaque circulaire de cent millimètres de diamètre et de quatre millimètres d'épaisseur.

La médaille du martyr de la guerre de libération nationale comporte les caractéristiques suivantes 1°) A l'avers, sont tracés trois cercles concentriques: le premier épousant la circonférence de 30 millimètres de diamètre, le deuxième ayant 70 millimètres de diamètre et le troisième ayant 100 millimètres de diamètre.

Dans le premier cercle intérieur, sont disposés l'étoile et le croissant du drapeau national ouvert sur la droite. Cet ensemble subit un traitement de relief et de surface permettant de distinguer, par effet de contraste, la représentation des couleurs nationales.

Le premier cercle intérieur est orné d'un motif décoratif épousant sa circonférence et comportant, en opposition, dans l'axe vertical de la médaille, deux pointes apparentes.

Partant de ce motif décoratif, trente-deux barres biseautées, taillées en pointe, rayonnent jusqu'à la circonférence du deuxième cercle. Entre lesdites pointes est inscrit un point en relief, trente deux au total.

Entre le deuxième cercle et le cercle extérieur apparaît, en relief, séparé de chaque côté de l'axe horizontal de la médaille par un motif décoratif identique, le verset coranique suivant:

بل ، أمواتا الله سبيل في قتلوا الذين تحسبن ولا . يرزقون ربهم عند أحياء 2°) Au revers, sont portés, d'une part, en creux, un numéro d'ordre à six chiffres et, d'autre part, en relief, l'inscription suivante en langue nationale . 1962-1954 الشهيد وسام الجزائر

La médaille de grand blessé, mutilé de guerre est une plaque circulaire de trente sept millimètres de diamètre et de trois millimètres d'épaisseur, surmontée d'un motif représentant une flamme.

La médaille du grand blessé, mutilé de guerre, comporte les caractéristiques suivantes :

A l'avers, une alle d'oiseau, brisée et stylisée, est représentée dans un mouvement tourbillonnant lui faisant suivre la circonférence, est happée dans les plís du drapeau national épousant le même 1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA mouvement et aboutit, à l'extérieur de la circonférence, par le jaillissement d'une flamme, dans l'axe vertical de la médaille au niveau du système de suspension.

Au revers est inscrit, en creux, un numéro d'ordre à quatre chiffres.

La médaille de grand blessé, mutilé de guerre, est suspendue à un ruban, par un système de suspension réalisé dans un alliage métallique, identique à celui du corps de la médaille.

Le ruban de suspension de la médaille de grand blessé, mutilé de guerre. est en tissu synthétique non moiré.

D'une longueur visible de soixante millimètres et d'une largeur de trente sept millimètres, le ruban de suspension est ovalisé vers le bas et composé de bandes verticales, aux couleurs nationales, disposées de la manière suivante au centre, une bande verte de treize millimètres de largeur est située entre deux bandes blanches de six millimètres chacune et, aux deux extrémités, est située une bande rouge de six millimètres.

Le ruban comporte en la partie supérieure, au revers, un système de fixation en forme d'épingle de sûreté.

La médaille de l'Armée de libération nationale est une plaque circulaire de trente sept millimètres de diamètre et de trois millimètres d'épaisseur.

La médaille de l'Armée de libération nationale comporte les caractéristiques suivantes :

A l'avers, sont tracés deux cercles concentriques, le premier épousant la circonférence de la médaille et le second de vingt millimètres de diamètre.

Dans le cercle intérieur se dessine une montagne au relief marqué, surmonté de l'emblème national flottant au vent et attaché au canon d'un fusil que tient une main de combattant. Dans la partie médiane inférieure, de part et d'autre de la main et à l'intérieur de la bande délimitée par les deux cercles concentriques, apparaissent deux palmes de feuilles de laurier stylisées.

- Au revers est inscrit, en creux, un numéro d'ordre à cinq chiffres.

La médaille de l'Armée de libération nationale est suspendue à un ruban, par un système de suspension réalisé dans un alliage métallique identique à celui du corps de la médaille.

Le ruban 1 de suspension de la médaille de l'Armée de libération nationale est en tissu synthétique non moiré.

D'une longueur visible de soixante millimètres et d'une largeur de trente sept millimètres, le ruban de suspension est ovalisé vers le bas et composé ( REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1984 de bandes verticales, aux couleurs nationales, disposées de la manière suivante: au centre, une bande verte de vingt trois millimètres de largeur est située entre deux bandes blanches de deux miilimètres chacune et aux deux extrémités, ést située une bande rouge de cinq millimètres.

Le ruban comporte en la partie supérieure, au revers, un système de fixation en forme d'épingle de sûreté.

Chapitre IV.

La médaille de résistant

La médaille de résistant est une plaque circulaire de trente sept millimètres de diamètre et de trois millimètres d'épaisseur.

La médaille de résistant comporte les caractéristiques suivantes :

- A l'avers, dans la partie médiane supérieure et légèrement décalée vers la droite, une main en forme de poing enserre l'emblème national dont les plis rayonnent sur la quasi-totalité de la partie médiane gauche. Recouvrant le poing sans le masquer, le drapeau national, dans un drapé naturel, occupe la partie médiane droite.

Une palme de feuilles d'olivier stylisée, épouse, sans interruption, la circonférence de la médaille dans une bande délimitée par deux cercles concentriques, le cercle extérieur correspondant à la circonférence de la médaille et le cercle intérieur ayant vingt neuf millimètres de diamètre.

- Au revers est inscrit, en creux, un numéro d'ordre à cinq chiffres.

La médaille de résistant est suspendue à un ruban, par un système de suspension, réalisé dans un alliage métallique identique à celui du corps de la médaille.

Le ruban de suspension de la médaille de résistant est en tissu synthétique non moiré.

D'une longueur visible de soixante millimètres et d'une largeur de trente sept millimètres, le ruban de suspension est ovalisé vers le bas et composé de bandes verticales, aux couleurs nationales, disposées de la manière suivante au centre, une bande blanche de sept millimètres de largeur est située entre deux bandes vertes de sept millimètres chacune et, aux deux extrémités, est située une bande rouge de huit millimètres.

Le ruban comporte, en la partie supérieure, au revers, un système de fixation en forme d'épingle de sûreté.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 84-03 du 2 Janvier 1984 susvisée, les insignes distinctifs afférents aux médailles sont l'insigne de revers de veste ou la barrette d'uniforme pour les militaires. 28 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La barrette d'uniforme, composée d'une plaque support recouverte d'un tissu répondant aux caractéristiques du ruban de suspension, a trente sept millimètres de longueur et huit millimètres de largeur et comporte, au dos, un système de fixation en forme d'épingle de sûreté.

La barrette d'uniforme est composée de bandes verticales aux couleurs nationales dont l'ordre de disposition et les dimensions sont définis, respectivement pour chaque catégorie de médaille, aux articles 8, 12 et 16 ci-dessus.

L'insigne de revers de veste, composé d'une plaque support recouverte d'un tissu répondant aux caractéristiques du ruban de suspension, a dix millimètres de longueur et cinq millimètres de largeur et comporter, au dos, une tige de fixation.

L'insigne de revers de veste est composé de bandes verticales aux couleurs nationales disposées de la manière suivante: 1°) Insigne de grand blessé, mutilé de guerre au centre, une bande verte de quatre millimètres de largeur est située entre deux bandes blanches de un millimètre et demi chacune, et, aux deux extrémítés, est située une bande rouge de un millimètre et demi. 2°) Insigne de l'Armée de libération nationale: au centre, une bande verte de cinq millimètres de largeur est située entre deux bandes blanches d'un millimètre chacune, et, aux deux extrémités, est située une bande rouge 'd'un millimètre et demi. 3°) Insigne de résistant: au centre, une bande blanche de deux millimètres de largeur est située entre deux bandes vertes de deux millimètres chacune, et, aux deux extrémités, est située une bande rouge de deux millimètres.

Les brevets de notification des décrets portant attribution des médailles de moudjahidine comportent un cadre en enluminure situé entre deux rectangles : le rectangle extérieur ayant 36 centimètres de ongueur et 28,5 centimètres de largeur ;

- le rectangle intérieur ayant 26,5 centimètres de ongueur et 19 centimètres de largeur.

A l'intérieur du second rectangle et sur toute la surface, apparaît, en forme de relief contrasté, le sceau de l'Etat entouré de motifs décoratifs. Y figurent, dans un cercle de 35 millimètres de diamètre, sur la partie haute, à gauche, l'emblème national, et, à droite, la relique de l'avers de la médaille.

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Les brevets de notification des décrets portant attribution des médailles de moudjahidine sont rédigés en langue nationale et portent les mentions suivantes 1°) Mentions relatives aux attaches:

a) . الرحيم الرحمن الله بسم

b) République algérienne démocratique et populaire

c) ministère des moudjahidine

d) titre du brevet et qualité du récipiendaire

e) date de notification. 2°) Mentions relatives aux visas :

a) Visa de la loi n° 84-03 du 2 janvier 1984 portant création de médailles de moudjahidine.

b) Visa du décret portant attribution de la médaille, 3°) Mentions relatives au récipiendaire

a) prénom et nom

b) date et lieu de naissance. 4°) Autorité notifiant le décret d'attribution de la médaille :

a) le ministre des moudjanidine

b) signature et cachet.

Outre les mentions énumérées à l'article 21 ci-dessus, le brevet de notification du décret portant attribution de la médaille du martyr comporte au bas, à l'intérieur de la partie enluminée, le verset coranique suivante بل أمواتا الله سبيل في قتلوا الذين تحسبن ولا . يرزقون ربهم عند أحياء

La réplique de l'avers de la médaille du martyr, apposée conformément aux dispositions de l'article 20 in fine ci-dessus, a un diamètre de 50 millimètres.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1984.

Chadli BENDJEDID,