Décret exécutif n° 90-152
Décret exécutif n° 90-152 du 26 mai 1990 fixant la liste des produits et matériels pouvant être admis en franchise des droits et taxes à l'importation au profit de la cinémathèque nationale algérienne
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mai 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 90-152
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 72-68
- Ordonnance n° 76-102
- Loi n° 79-07
- Loi n° 88-33
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