Décret exécutif n° 90-151 du 26 mai 1990 fixant la liste des produits et matières entrant dans la fabrication des journaux et exemptés de la taxe unique globale à la production

En application des dispositions de l'article 38 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, sont exemptés de la taxe unique globale à la production les produits et matières entrant dans la fabrication des journaux, dont la liste est fixée ainsi qu'il suit :

Nos du tarif douanier Désignation des produits 32-13 Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres. 35-05 Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés, colles d'amidon ou de fécules.

Ex. 3506 Colles préparées NDA, à l'exclusion de celles destinées à la vente au détail.

TABLEAU (Suite) Nos du tarif Désignation des produits douanier 37-01 Plaques photographiques et films plans, sensibilisés non impressionnés en autres matières que le papier, le carton ou le tissu. 37-02 Pellicules sensibilisées non impressionnées, perforées ou non en rouleaux ou en bandes. 37-03 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés mais non développés. 37-04-13 Plaques et pellicules impressionnées non développées, négatives ou positives. 37-05 Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives. 37-08 Produits chimiques pour usages photographiques y compris les produits pour la production de la lumière éclair. 40-10-12 Autres courroies de transmission en caoutchouc vulcanisé. 40-15-01 Caoutchouc durci en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes. 48-01-02 Papier journal. 48-07-51 Autres papiers et cartons. 48-13 Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîte (papier carbone, stencils complets et similaires). 48-19 Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non avec ou sans illustrations même gommées. 59-17 Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1990.

Mouloud HAMROUCHE.