Décret exécutif n° 90-141 du 19 mai 1990 portant organisation et fonctionnement de la revue de la Cour suprême

La revue de la Cour suprême a pour objet de faire connaître l'application du droit en vue de l'unification de la jurisprudence des cours et tribunaux.

Pour la réalisation de son objet, la revue comporte notamment : les arrêts rendus par la Cour suprême, des décisions rendues par les instances arbitrales, des commentaires de décisions judiciaires ou arbitrales, des études et recherches de droit interne ou comparé, des textes législatifs ou réglementaires, des travaux de conférences ou de rencontres judiciaires, des comptes rendus sur les activités de la Cour suprême.

Le responsable du service de la documentation et de la publication auprès de la Cour suprême assure, sous l'autorité du premier président de la Cour suprême, la réalisation de la revue.

Il prend la qualité de directeur de la revue.

Le directeur de la revue est assisté d'un conseil de la revue et d'un rédacteur en chef.

Le conseil de la revue est composé de huit (8) magistrats.

Le rédacteur en chef ainsi que les membres du conseil sont désignés par le premier président de la Cour suprême.

Le conseil de la revue est chargé : d'établir les priorités dans la publication des arrêts, de rédiger les principes jurisprudentiels desdits arrêts ainsi que l'agencement des mots-clés, de donner son avis sur les commentaires d'arrêts qui lui sont soumis, d'apprécier les études et recherches juridiques en vue de leur publication.

La revue de la Cour suprême est éditée périodiquement suivant des échéances fixées par le conseil prévu à l'article 5 ci-dessus.

La revue comporte sur la couverture et sur la première page les mentions suivantes :

République algérienne démocratique et populaire Revue de la Cour suprême (Le sigle de la justice) Série n°.....Année.......

La revue comporte à l'intérieur une table des matières portant sur les rubriques suivantes :

1) note introductive,

2) arrêts de la Cour suprême,

3) autres décisions de justice,

4) études et recherches juridiques,

5) législation,

6) divers.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mai 1990.

Mouloud HAMROUCHE