TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 7
Le conseil d'orientation comprend : le ministre de l'éducation ou son représentant, président, un représentant du ministre de l'économie, un représentant du ministre chargé des collectivités locales, un représentant du ministre délégué aux universités, un représentant du ministre délégué à la formation professionnelle, un représentant du délégué à la planification, le directeur de l'institut pédagogique national, le directeur de l'enseignement fondamental, le directeur de l'enseignement post-fondamental, deux représentants élus du personnel de l'office, Le directeur général et l'agent comptable de l'office assistent aux réunions avec voix consultative.
Le conseil d'orientation peut appeler en consultation toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-131 (ج.ر عدد 26 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-268 (ج.ر عدد 49 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le conseil d'administration comprend :
— ............................ (sans changement) ............................ ;
— ............................ (sans changement) ............................ ;
— ............................ (sans changement) ............................ ;
— ............................ (sans changement) ............................ ;
— ............................ (sans changement) ............................ ;
— ............................ (sans changement) ............................ ;
— le directeur de l'enseignement primaire ;
— le directeur de l'enseignement moyen ; .................... (le reste sans changement) ...................... ».