Décret exécutif n° 89-194 معدَّل

Décret exécutif n° 89-194 du 17 octobre 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-052 <<< Fonds national de développement agricole »

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1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-208⁩ Décret exécutif n° ⁦90-208⁩
Décret exécutif n° 89-194

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-208

    « L'article 2 du décret exécutif n° 89-194 du 17 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit: <<< Le compte n° 302-052 est ouvert dans les écritures du trésorier principal et des trésoriers de wilaya. L'ordonnateur princip »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 95-73

    Décret exécutif n° 95-73 du 3 Chaoual 1415 correspondant au 4 mars février 1995 fixant les attributions du ministre au 15 février 1995 portant organisation de 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-052 "Fonds national du développement agricole"

  • Décret exécutif n° 90-196

    Décret exécutif n° 90-196 du 23 juin 1990 portant création d'un poste de délégué de wilaya aux réformes agricoles et définissant ses missions et son statut

  • Décret exécutif n° 90-208

    Décret exécutif n° 90-208 du 14 juillet 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-194 du 17 octobre 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-052 << Fonds national de développement agricole », р. 825

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