Décret exécutif n° 88-269 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'urbanisme et de la construction

Les crédits d'un montant de cent quatre vingt deux millions six cent quatre vingt treize mille dinars(182.693.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de l'urbanisme et de la construction, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre de l'urbanisme et de la construction.

N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale -- Rémunérations principales 21.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 770.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. 2.450.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses...

Total de la 1ère partie 500.000 26.020.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 350.000 33-02 Administration centrale. Prestation facultatives 5.000 Total de la 3ème partie 355.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 2.228.000 34-02 Administration centrale -- Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05- Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 520.000 700.000 2.400.000 90.000 2.040.000 Frais d'expertises 10.000 7.988.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles... 600.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 600.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme (C.F.P.H.U.). 36-21 Subvention à l'institut national de formation (I.N.F.O.R.B.Α.) Total de la 6ème partie Total du titre III...

TITRE IV 88.230.000 supérieure en batiment 37.500.000 125.730.000 160.693.000 INTERVENTIONS PUBLICS 3ème partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique - Remboursement prêt (C.Р.А.). 500.000 Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique - Encouragements 500.000 et interventions 44-01 Contribution de l'Etat au programme de recherche scientifique. 21.500.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV. 21.500.000 22.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'urbanisme et de la construction. 182.693.000