Décret exécutif n° 88-268 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre des travaux publics

Les crédits d'un montant de quatre vingt sept millions quatre cent cinquante mille dinars (87.450.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre des travaux publics.

NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 13.500.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 620.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale Traitements longue durée.

Total de la 1ère partie 850.000 des fonctionnaires en congé de 80.000 15.050.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère famillial.. 450.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 30.000 Total de la 3ème partie 480.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - loyers 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 1.536.000 400.000 1.010.000 1.470.000 84.000 350.000 5.000 Frais d'expertises 25.000 4.880.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 250.000 Total de la 5ème partie 6ème parie 250.000 Subvention de fonctionnement 36-21 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs des travaux publics des techniciens supé- 21.935.000 36-31 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.) 23.820.000 36-41 Subvention à l'Ecole nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics (Ε.Ι.Α.Τ.Ρ.) 4.595.000 36-51 Subvention à l'office national de signalisation maritime (ONSM.) 16.000.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 66.350.000 87.020.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique - Encouragements et 44-01 Expositions de manifestations. 44-24 Information - Vulgarisation.

Total de la 4ème partie Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au ministre des travaux interventions 400.000 30.000 430.000 430.000 publics. 87.450.000 1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA