Décret exécutif n° 88-267 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'agriculture

Les crédits d'un montant de quatre cent cinquante six millions de dinars (456.000.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre de l'agriculture.

NODES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 27.979.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.330.000 31-03 Administration centrale ---- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.400.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. 18.000.000 31-82 Personnel coopérant --- Indemnités et allocations diverses. 1.200.000 Total de la 1ère partie. 39.909.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail....... 60.000 Total de la 2ème partie 60.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations Total de la 3ème partie à caractère famillial 816.000 facultatives. 65.000 881.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-08 Administration centrale Personnel coopérant logements 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers 5.380.000 1.200.000 1.400.000 1.600.000 100.000 Ameublement des 50.000 700.000 100.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème partie Subvention de fonctionnement 10.000 10.540.000 1.000.000 1.000.000 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C..N.P.A.) 6.200.000 36-32 Subvention à l'institut de technologie agricole (I.T.A.) .... 43.100.000 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens agricoles (I.T.Μ.Α.) 93.660.000 36-34 Subvention aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.). 44.500.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'algérie (I.N.R.A.A). 36-51 Subvention aux instituts techniques de la production 36-52 Subvention aux instituts techniques de la production 19.700.000 végétale. 74.000.000 animale 24.000.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) 29.500.000 36-62 Subvention à l'institut national de la santé animale (I.N.S.A.). 44.500.000 36-71. Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.A). 12.500.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (C.N.D.A.) .......... 3.000.000 36-94 Subvention au Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes Total de la 6ème partie 4.000.000 398.660.000 NOS DES CHAPITRES 37-02 Administration centrale - Total de la 7ème Total du titre III CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème partie Dépenses diverses Conférences et séminaires 500.000 partie 500.000 451.550.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation...

Total de la 3ème Bourses - Indemnités de stage - présalaires 700.000 partie 700.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - 44-24 Administration centrale - Total de la 4ème Total du titre IV.

Expositions et manifestations 750.000 Information et vulgarisation 3.000.000 partie 3.750.000 4.450.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture....... 456.000.000