Décret exécutif n° 26-47

Décret exécutif n° 26-47 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 26-290

    Décret présidentiel n° 26-290 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 26-251

    Décret présidentiel n° 26-251 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 26-249

    Décret présidentiel n° 26-249 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 26-187

    Décret présidentiel n° 26-187 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 26-186

    Décret présidentiel n° 26-186 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 26-188

    Décret présidentiel n° 26-188 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.