Décret exécutif n° 26-31

Décret exécutif n° 26-31 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de la santé

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 26-291

    Décret présidentiel n° 26-291 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 26-290

    Décret présidentiel n° 26-290 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 26-239

    Décret présidentiel n° 26-239 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 26-116

    Décret présidentiel n° 26-116 du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

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