Décret exécutif n° 26-48

Décret exécutif n° 26-48 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 26-252

    Décret exécutif n° 26-252 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 26-189

    Décret présidentiel n° 26-189 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 26-221

    Décret présidentiel n° 26-221 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

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