JO 2025 n°85 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………… 13

MINISTERE DE LA JEUNESSE

Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, en bureaux…………………………………………………………………………………………………………… 18 Arrêté du 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au 5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1447 correspondant au 10 août 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la jeunesse………………….. 20

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du14 Joumada El Oula 1447 correspondant au 5 novembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 mai 2019 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………….. 20

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant création des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux ……………………………………………………………………………………………….. 24 Arrêté du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, wilaya de Mostaganem………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 25 Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Birkhadem, wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………. 25 Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna ………………………………………………………………………………………………………………….. 26

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Arrêté du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux ……….. 26 Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 26 Arrêté du 2 Joumada Ethania 1447 correspondant au 23 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques……….. 27

3 Rajab 1447

23 décembre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-290 du 19 Joumada El Oula

1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du président du Haut Conseil de la

Langue Arabe.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-47 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Haut Conseil de la Langue Arabe;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de onze millions de dinars (11.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de onze millions de dinars (11.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Haut Conseil de la Langue Arabe, au programme « Promotion et généralisation de la langue arabe », au sous-programme « Activités du Haut Conseil de la Langue Arabe » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le président du Haut Conseil de la Langue Arabe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-291 du 19 Joumada El Oula

1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du président du Conseil supérieur de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-52 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quatre-vingt-quinze millions de dinars (95.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de quatre- vingt-quinze millions de dinars (95.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Conseil supérieur de la jeunesse, au programme « Promotion de la jeunesse », au sous-programme « Administration générale » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 25-316 du Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025 portant déclassement d’une

parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au

niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36;

Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran.

Art. 2. — La parcelle de terre agricole citée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 11 hectares, 51 ares et 25 centiares relevant de l’exploitation agricole collective n° 02 Si Abboud, située au niveau de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1447 correspondant au 21 décembre 2025.

Sifi GHRIEB.

3 Rajab 1447

23 décembre 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 Décrets présidentiels du 19 Joumada Ethania 1447

correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des archives nationales. ———— fonctions de chefs de daïra dans certaines wilayas. Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre des archives nationales, fonctions de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées exercées par M. Mohamed Tiliouine. ————H———— par Mme. et MM. : Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 Wilaya de Laghouat : correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication et de — Abdesalam Mouhoubi, daïra de Oued Morra. l’information à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 ———— Wilaya de Batna : — Othmane Mahieddine, daïra de Aïn Touta. correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin, à compter Wilaya de Tiaret : du 13 octobre 2025, aux fonctions de directeur de la communication et de l’information à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à — Adel Rehaïl, daïra de Ksar Chellala. l’étranger, exercées par M. Mourad Kerbouche. Wilaya de Djelfa : Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 ————H———— — Nassira Abderrahmane, daïra de Messaad. correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux Wilaya d’El Bayadh : fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. ———— — Abdennebi Belmiloud, daïra d’El Abiodh Sidi Cheikh. Wilaya de Souk Ahras : Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux — Radhouane Hadj Hafsi, daïra d’Oum El Adhaïm. fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : appelés à exercer d’autres fonctions. — Amor Fritah, à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), à Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 compter du 15 octobre 2025, admis à la retraite; correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux — Kamel Bouchama, à Beyrouth (République libanaise), fonctions de chef de la daïra de Taher à la wilaya de Jijel, à compter du 9 octobre 2025. Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 ————H———— exercées par M. Khaled Khatraoui, appelé à exercer une autre fonction. correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 fonctions du directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 ———— fonctions d’un directeur d’études au ministère de la justice. correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 fonctions de directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux du territoire, exercées par M. Mahfoud Chakri, appelé à fonctions de directeur d’études au ministère de la justice, exercer une autre fonction. exercées par M. Hamza Boudris, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions d’un magistrat, inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Omar Kheffache, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin à

des fonctions à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au

ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par MM. : — Fedloun Kada-Belghitri, directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus; — Mohammed Khobizi, inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires; — Mohamed Bordji, inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires; appelés à réintégrer leur grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des applications informatiques au ministère de la justice, exercées par M. Djelloul Teurkia, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la communication et des relations publiques à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, exercées par Mme. Samah Alioua, sur sa demande.

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions du commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif d’appel de Constantine.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 16 octobre 2025, aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif d’appel de Constantine, exercées par M. Abdelouaheb Bounab. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances (à

titre de régularisation).

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 19 novembre 2024, aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Lyes Bouyakoub, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions du directeur général des sports à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général des sports à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mostepha Ali Hassani, pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’agence nationale antidopage.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale antidopage, exercées par M. Reda Khiali, sur sa demande.

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipements et des moyens généraux à la Cour constitutionnelle, exercées par

M. Abdelhafid Moudjahdi.

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions d’un auditeur deuxième classe, président de section à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions d’auditeur deuxième classe et président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Faouzi Khellili, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions d’auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions d’auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes, exercées par Mme. et MM. : — Nacéra Kafi; — Miloud Benazaiez; — Nacer Zehani; admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’administration générale au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de

protection des données à caractère personnel.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, exercées par M. Djamel Chena, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à

caractère personnel. ————

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du personnel et de la formation au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, exercées par Mme. Leïla Chabani, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin à des

fonctions à l’Observatoire national de la société civile.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 30 mai 2025, aux fonctions de chef de cabinet de la présidente de l’Observatoire national de la société civile, exercées par M. Djamel Dahou. ————————

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l’Observatoire national de la société civile, exercées par Mme. et MM. : — Kenza Nechar, chargée d’études et de synthèse; — Tahar Silhadi, chargé d’études et de synthèse; — Nazim Elias Yousfi, chargé d’études et de synthèse; — Samir Bouaziz, sous-directeur des conférences et des congrès; — Adel Kechat, sous-directeur de la formation de la société civile. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination du directeur du centre des archives nationales.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Mustapha Belkacem est nommé directeur du centre des archives nationales.

Décrets présidentiels du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination de chefs de daïra dans certaines wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, sont nommés chefs de daïra aux wilayas suivantes, MM. :

Wilaya de Laghouat :

— Abdelkader Ouis, daïra d’Aflou; — Rachid Bouragba, daïra de Oued Morra; — Hammou Boutelha, daïra de Aïn Madhi.

Wilaya de Batna :

— Seyyid Ali Hameurlaine, daïra de Tazoult.

Wilaya de Béjaïa :

— Ali Lahouem, daïra de Béni Maouch.

Wilaya de Béchar :

— Abdelhafid Rabehi, daïra de Béchar.

Wilaya de Blida :

— Abdelghani Bouadjoudj, daïra de Mouzaia.

Wilaya de Tébessa :

— Moussa Ismail, daïra de Negrine.

Wilaya de Tiaret :

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Wilaya de Médéa :

— Larbi Boukendil, daïra de Aziz; — Benalia Bendjedou, daïra de Chahbounia.

Wilaya de M’Sila :

— Kheireddine Beziane, daïra de Khoubana; — Abdelghani Bouguendoura, daïra de Medjedel.

Wilaya de Mascara :

— Tahar Bencella, daïra de Aouf.

Wilaya d’El Bayadh :

— Youcef Aimeur, daïra de Bougtoub; — Mohamed Krim, daïra d’El Abiodh Sidi Cheikh.

Wilaya d’Illizi :

— Mohammed Bendjelloul, daïra d’Illizi.

Wilaya d’El Oued :

— Madani Djeradi, daïra de Hassi Khelifa.

Wilaya de Souk Ahras :

— Bachir Grinou, daïra d’Oum El Adhaïm.

Wilaya de Béni Abbès :

— Zakaria Boukheloua, daïra de Kerzaz.

Wilaya de Touggourt :

— Abdelouahab Marnia, daïra de Tamacine;

— Soufiane Tazir, daïra de Hamadia; — Abdelmadjid Ben Amor, daïra de Taibet.

— Mahieddine Hailouf, daïra de Ksar Chellala. ———————— Wilaya de Tizi Ouzou : Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 — Hani Tiouane, daïra de Ouaguenoun. correspondant au 10 décembre 2025, M. Zoheir Hammadi est nommé chef de la daïra de Béni Saf à la wilaya de Aïn Wilaya de Jijel : Témouchent. — Fadel Bekkar, daïra d’El Aouana. ————H———— Wilaya de Skikda : Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 — Chaker Belilita, daïra de Tamalous. correspondant au 10 décembre 2025 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de Wilaya de Sidi Bel Abbès : la justice. — Ali Limam, daïra de Aïn El Berd. ———— Wilaya de Guelma : Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Djamel Chena est — Samir Derrar, daïra de Hammam Debagh. nommé directeur d’études au ministère de la justice.

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination du directeur de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication

au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Djelloul Teurkia est nommé directeur de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication au ministère de la justice. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination de la secrétaire générale de l’école supérieure de la magistrature.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, Mme. Ferroudja Gaham est nommée secrétaire générale de l’école supérieure de la magistrature. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination du directeur de la formation de base à l’école supérieure de la magistrature.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Redouane Haouchine est nommé directeur de la formation de base à l’école supérieure de la magistrature. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination d’une sous-directrice à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, Mme. Leïla Chabani est nommée sous-directrice de l’administration générale à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination de la directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, Mme. Achouak Ghorab est nommée directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination du directeur général du centre algérien de développement du cinéma.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Zineddine Arkab est nommé directeur général du centre algérien de développement du cinéma. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination d’un sous-directeur à la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Walid Mohamadi est nommé sous-directeur des documents électoraux à la Cour constitutionnelle. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination au Haut Conseil Islamique.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, sont nommés au Haut Conseil Islamique, MM. : — Mohammed Younsi, secrétaire général; — Sid-Ali Daas, chargé d’études et de synthèse. ————H————

Décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant

nomination du directeur de l’administration générale au secrétariat exécutif de l’autorité

nationale de protection des données à caractère personnel.

Par décret présidentiel du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Mohamed Khaïli est nommé directeur de l’administration générale au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ali Limam, à la wilaya de Chlef; — Youcef Aimeur, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelhafid Rabehi, à la wilaya de Djelfa; — Mohammed Bendjelloul, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— Décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas. ———— Par décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïra aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelmadjid Ben Amor, daïra de Mih Ouansa, à la wilaya d’El Oued; — Larbi Boukendil, daïra de Djelida, à la wilaya de Aïn Defla; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— Décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ex-centre universitaire de Tipaza. ———— Par décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’ex-centre universitaire de Tipaza, exercées par

M. Mohammed Younsi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie de la wilaya de Saïda. ———— Par décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie de la wilaya de Saïda, exercées par

M. Abdelhamid Smati, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural. ————

Par décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme. Sofia Touadi.

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant nomination du

directeur de l’administration locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Khaled Khatraoui est nommé directeur de l’administration locale, des élections et des élus à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant nomination du

directeur de l’administration locale à la wilaya de

Constantine.

Par décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Mahfoud Chakri est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Constantine. ————H————

Décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant nomination de secrétaires

généraux aux circonscriptions administratives dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, sont nommés secrétaires généraux aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Abdesalam Mouhoubi, à Aflou, à la wilaya de Laghouat; — Othmane Mahieddine, à Barika, à la wilaya de Batna; — Adel Rehaïl, à Ksar Chellala, à la wilaya de Tiaret; — Nassira Abderrahmane, à Messaad, à la wilaya de Djelfa; — Radhouane Hadj Hafsi, à Aïn Oussera, à la wilaya de Djelfa; — Abdelhamid Smati, à Bou Saâda, à la wilaya de M’Sila; — Abdennebi Belmiloud, à Labiodh Sidi Cheikh, à la wilaya d’El Bayadh. ————H————

Décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant nomination du directeur

de l’industrie à la wilaya de Saïda.

Par décret exécutif du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, M. Brahim Benhadja est nommé directeur de l’industrie à la wilaya de Saïda.

3 Rajab 1447

23 décembre 2025

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant

l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par

emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique,

sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut- type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont modifiées et rédigées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément au tableau ci-après :

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1+2)

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 91 4 — — 95 51 — — — 51 1

Emplois

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien —

de travail Classification

Indice

Effectifs selon la nature du contrat

3 Rajab 1447

23 décembre 2025

Effectifs selon la nature du contrat de travail Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1+2)

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie Conducteur d’automobile de niveau 1 41 — — — 41 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 31 — — — 31 Conducteur d’automobile de niveau 2 37 — — — 37 3 Agent de service de niveau 2 35 1 — — 36 Conducteur d’automobile de niveau 3 8 — — — 8 4 Ouvrier professionnel de niveau 3 30 — — — 30 Agent de service de niveau 3 12 1 — — 13 5 Agent de prévention de niveau 1 48 — — — 48 Ouvrier professionnel de niveau 4 10 — — — 10 6 Agent de prévention de niveau 2 Total général 26 574 — 6 — — — — 26 580 » 7

Indice

Art. 2. — Le tableau de répartition des effectifs par emploi, au titre des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025.

Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, et de la recherche scientifique le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

23 décembre 2025 3 Rajab 1447

— — — — — — — — TOTAL (1+2) physicochimiques analyses

— — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE

40 — — — — — — — 5 2 5 22 — 6 à temps plein (1) Contrat 2 22 — — 6 — — — — — — 1 — 2 5 1 5 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE 2 22 6 — — — — 1 — 2 5 1 5 à temps plein (1) Contrat — 15 — — — 2 — — — — 1 7 1 4 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE 15 — — — — 2 — — — — 1 7 1 4 à temps plein (1) Contrat — 19 — 6 — — — 5 — — 1 3 4 — TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE — 19 — 6 — — — 5 — — 1 3 4 — à temps plein (1) Contrat — 12 — — 1 — — 1 3 — — 1 1 5 TOTAL (1+2) — — — 1 — — 1 — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE — — — — — — — 3 — — 1 1 4 à temps plein (1) Contrat 4 34 — — — 6 — — — 9 6 — 9 — TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE 34 4 — — — 6 — — — 9 6 — 9 — à temps plein (1) Contrat — 70 — 2 — 13 — — 3 5 2 29 — 16 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE — 70 — 2 — 13 — — 3 5 2 29 — 16 à temps plein (1) Contrat 9 76 2 — 3 1 2 20 1 — 10 25 3 — TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE 9 76 2 — 3 1 2 20 1 — 10 25 3 — à temps plein (1) Contrat 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 Total 6 5 4 3 2 1 Catégorie

DU CONTRAT et technique en scientifique TOTAL PAR Centre de recherche

agroalimentaire DU CONTRAT en technologie Centre de recherche TOTAL PAR

du territoire DU CONTRAT en aménagement Centre de recherche TOTAL PAR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 pour l’énergétique des semi-conducteurs DU CONTRAT en technologie Centre de recherche TOTAL PAR

amazighes DU CONTRAT en langue et culture Centre de recherche TOTAL PAR avancées des technologies DU CONTRAT de développement Centre TOTAL PAR

en biotechnologie DU CONTRAT Centre de recherche TOTAL PAR

industrielles DU CONTRAT en technologies Centre de recherche TOTAL PAR

technologique Classification et scientifique publics à caractère niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 de parc niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 des établissements de prévention de de de ou chef de de de de de niveau 3 Gardien Emplois Dénomination professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service TABLEAU ANNEXE

— — — — — — — TOTAL (1+2)

19 — — — 2 — — 1 — — 2 10 1 3 65 — — 11 — — — — 10 6 — 14 7 17

65 — — 11 — — — — 10 6 — 14 7 17 — 20 — 9 — — 3 — — 2 — — — 6

20 — — 9 — — 3 — — 2 — — — 6 — 15 — — — 1 — 2 2 — 2 4 1 3

— 15 — — — 1 — 2 2 — 2 4 1 3 1 13 — — — — — 3 1 1 3 — 1 3

1 13 — — — — — 3 1 1 3 — 1 3 1 17 2 2 2 2 1 — 2 — — 4 1 —

17 1 2 2 2 2 1 — 2 — — 4 1 — 2 13 — — 1 — — — — — 1 1 1 1 3 2 1

2 13 1 — — — 1 1 1 1 3 2 1 — 15 — — — — — — — — 2 5 3 5 — — — — — — — — — — — — 3 — 12 — — — — — — — — 2 5 3 2 548 515 488 463 440 419 400 7 Total 6 5 4 3 2 1

en mécanique

à temps partiel (2) indéterminée DU CONTRAT en mécanique Centre de recherche

à durée NATURE à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) TOTAL PAR sur les régions arides à temps partiel (2) indéterminée DU CONTRAT scientifique et technique à durée NATURE Centre de recherche à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) TOTAL PAR et culturelle en anthropologie sociale à temps partiel (2) indéterminée à durée DU CONTRAT NATURE et technique scientifique à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) TOTAL PAR Centre de recherche technique à temps partiel (2) indéterminée DU CONTRAT scientifique et sur l’information à durée NATURE Centre de recherche à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) TOTAL PAR pour le développement à temps partiel (2) indéterminée DU CONTRAT en économie appliquée à durée NATURE Centre de recherche à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) TOTAL PAR et civilisation à temps partiel (2) indéterminée DU CONTRAT en sciences islamiques à durée NATURE Centre de recherche à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) TOTAL PAR à temps partiel (2) à temps plein (1) indéterminée à durée Contrat TOTAL (1+2) DU CONTRAT NATURE TOTAL PAR Centre de recherche en agropastoralisme de la langue arabe le développement à temps partiel (2) indéterminée à durée DU CONTRAT NATURE et technique sur scientifique à temps plein (1) Contrat TOTAL PAR Centre de recherche Indice Classification technologique et Catégorie scientifique publics à caractère des établissements Emplois Dénomination

niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3de parcniveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 123 décembre 2025 de de de de de ou chef de de de de de de de niveau 3 Gardien prévention professionnel de prévention service professionnel d’automobile service d’automobile professionnel d’automobile service professionnel3 Rajab 1447 Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

TABLEAU ANNEXE (suite)

23 décembre 2025 3 Rajab 1447

7 — — — — — — — — — 1 3 — 3

7 — — — — — — — — — 1 3 — 3 7 — — — — — — — — — 1 3 — 3

7 — — — — — — — — — 1 3 — 3 74 5 5 7 5 5 2 3 7 4 1 9 10 11

74 5 5 7 5 5 2 3 7 4 1 9 10 11 13 2 — 2 — — — — 1 — — 2 6 —

13 2 — 2 — — — — 1 — — 2 6 — 14 — 1 2 — — — — — 1 1 5 — 4

14 — 1 2 — — — — — 1 1 5 — 4 548 515 488 463 440 419 400 7 Total 6 5 4 3 2 1

TOTAL (1+2)

à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée à durée NATURE à temps plein (1) Contrat Indice Catégorie

en mathématiques Centre de recherche

nanotechnologies en nanosciences et Centre de recherche

renouvelables des énergies Centre de développement

en environnement Centre de recherche

pharmaceutiques en sciences Centre de recherche

TOTAL

DU CONTRAT TOTAL PAR

Classification

niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 de parc niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 de prévention de de de ou chef de de de de professionnel de prévention service de professionnel de niveau 3 d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile Gardien service de professionnel Emplois Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

TABLEAU ANNEXE (suite)

technologique et scientifique publics à caractère des établissements Dénomination

3 Rajab 1447

23 décembre 2025

b) La sous-direction de la veille, de la vigilance et de la

MINISTERE DE LA JEUNESSE recherche dans le domaine de la jeunesse, composée de

deux (2) bureaux : Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1447 — le bureau de la veille et de la vigilance sur les questions correspondant au 6 novembre 2025 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de la jeunesse; en bureaux. — le bureau de la recherche et de la prospective dans le domaine de la jeunesse. Le Premier ministre, Art. 3. — La direction du développement des Le ministre des finances, et compétences, des initiatives des jeunes et de l’insertion, Le ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de organisée en trois (3) sous-directions, comprend : la jeunesse, a) La sous-direction des programmes de développement Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel des compétences de vie et numériques des jeunes, composée 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de développement des Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination compétences de vie; des membres du Gouvernement; — le bureau des programmes de développement des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du compétences numériques. ministre des finances; b) La sous-direction de la promotion des initiatives, de Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 la créativité et du leadership, composée de deux (2) bureaux : correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du — le bureau de la promotion des initiatives et de la créativité directeur général de la fonction publique et de la réforme dans les milieux de jeunes; administrative; Vu le décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 — le bureau d’accompagnement des jeunes leaders. correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du c) La sous-direction de la protection et de l’insertion ministre de la jeunesse; des jeunes, composée de deux (2) bureaux : Vu le décret exécutif n° 25-75 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de — le bureau de la prévention et de la protection des jeunes; l’administration centrale du ministère de la jeunesse; — le bureau de l’insertion des jeunes. Vu l’arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant organisation de Art. 4. — La direction des établissements des jeunes, de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des la promotion du mouvement associatif et du partenariat, sports en bureaux; Arrêtent : organisée en trois (3) sous-directions, comprend : a) La sous-direction de la promotion et du suivi des établissements de jeunes, composée de deux (2) bureaux : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 25-75 du 12 Chaâbane 1446 correspondant — le bureau des programmes et des méthodes d’animation au 11 février 2025 susvisé, le présent arrêté a pour objet de éducative des établissements de jeunes; fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère — le bureau du suivi et d’évaluation des établissements de de la jeunesse, en bureaux. la jeunesse. Art. 2. — La direction de la planification et de la recherche, b) La sous-direction de la promotion des projets du organisée en deux (2) sous-directions, comprend : mouvement associatif et du volontariat, composée de deux a) La sous-direction de la planification de la stratégie (2) bureaux : nationale de la jeunesse, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des associations de — le bureau des plans stratégiques de la jeunesse; la jeunesse; — le bureau du suivi de l’évaluation des plans stratégiques — le bureau du développement et de la promotion des de la jeunesse. partenariats avec le mouvement associatif et du volontariat.

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

c) La sous-direction de la promotion du partenariat

avec les secteurs et les instances, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion du partenariat avec les secteurs; — le bureau de la promotion du partenariat avec les organisations et les organismes.

Art. 5. — La direction des manifestations, de la mobilité et des loisirs, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :

a) La sous-direction de la gestion des manifestations de

jeunes et des grands évènements, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des manifestations de jeunes; — le bureau de la gestion des grands évènements nationaux et internationaux.

b) La sous-direction de la mobilité, des activités de

loisirs et de l’investissement du temps libre, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la mobilité et du tourisme de la jeunesse et de l’investissement du temps libre; — le bureau des activités de loisirs, du suivi et de l’évaluation du fonctionnement des centres de vacances et de loisirs.

Art. 6. — La direction des infrastructures, des investissements et de la maintenance, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :

a) La sous-direction des programmes d’investissements, de l’évaluation et du suivi technique, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’élaboration des programmes d’investissements; — le bureau d’évaluation et du suivi des programmes d’investissements; — le bureau du suivi des consistances.

b) La sous-direction de la normalisation et de la maintenance

des infrastructures et des équipements, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau de la normalisation; — le bureau du suivi de la maintenance des infrastructures de base et des équipements. Art. 7. — La direction de la réglementation et de la coopération, organisée en deux (2) sous-directions, comprend :

a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la réglementation; — le bureau du contentieux; — le bureau des études juridiques.

b) La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale.

Art. 8. — La direction de la numérisation et de la documentation, organisée en deux (2) sous -directions, comprend :

a) La sous-direction de la numérisation et du développement

des systèmes d’information, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des systèmes d’information; — le bureau des services numériques et du support technique; — le bureau des statistiques.

b) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; — le bureau des archives.

Art. 9. — La direction de l’administration générale, organisée en quatre (4) sous-directions, comprend :

a) La sous-direction des personnels, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel de l’administration centrale; — le bureau du suivi de la gestion du personnel des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; — le bureau de l’activité sociale et de la promotion du dialogue. b) La sous-direction de la formation et du perfectionnement, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des plans et des programmes de formation; — le bureau du suivi des établissements de formation.

3 Rajab 1447

23 décembre 2025

c) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du budget; — le bureau de la comptabilité; — le bureau des marchés publics.

d) La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des moyens généraux; — le bureau du patrimoine et de l’inventaire; — le bureau de l’entretien et de la maintenance.

Art. 10. — Sont abrogées, les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions relatives à la jeunesse prévues par l’arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, en bureaux.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1447 correspondant au 6 novembre 2025. Le ministre de la jeunesse, Le ministre chargé du Conseil supérieur des finances de la jeunesse Mustapha HIDAOUI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au

5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1447 correspondant au 10 août 2025 portant désignation des

membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la jeunesse.

Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au 5 novembre 2025, l’arrêté du 16 Safar 1447 correspondant au 10 août 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la jeunesse, est modifié comme suit :

« ……………….. (sans changement jusqu’à) — ldir Oudjoudi et Fethi Bensaadi, ………… suppléants;

— Dalila Haddoum et Ali Ilyes, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement, membre permanent et membre suppléant;

…………………….(le reste sans changement)………………… ».

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au 5 novembre 2025 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 22 Ramadhan

1440 correspondant au 27 mai 2019 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à

certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, et La ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, modifié et complété, fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 mai 2019 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 mai 2019 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, sont modifiées, complétées, et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La liste des spécialités requises pour l’accès aux grades de professeur de formation professionnelle et de professeur de formation professionnelle de réadaptation, est fixée comme suit :

1/ La liste des spécialités requises pour l’accès, par voie de concours, aux grades de professeur de formation professionnelle et de professeur de formation professionnelle de réadaptation :

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Diplôme de technicien supérieur (TS) ou diplôme d’études universitaires appliquées (DEUA).

…………….. ( sans changement jusqu’à) Diplôme national des études des beaux-arts, toutes spécialités, obtenu sur

la base de la troisième année secondaire, au moins.

2/ La liste des spécialités requises pour l’accès, à titre exceptionnel, par voie de test professionnel, au grade de professeur de formation professionnelle :

Domaine : Bâtiment et travaux publics :

maçonnerie;
charpente en bois et couverture;
coffrage et ferraillage ou fabrication des moules;
étanchéité;
nettoyage et entretien des routes et réseaux divers;
travaux sur vitres;
taille et pose de pierres et marbre;
plâtrerie ou fabrication de plâtre;
plâtrerie et pose de plaques de plâtre;
carrelage, faïence et mosaïque;
revêtements de sols (solier maquettiste);
peinture époxy pour sols et murs;
peinture et revêtement des façades;
installation sanitaire, chauffage et climatisation;
installation plomberie sanitaire et gaz;
installation et réparation de climatiseurs et appareils de réfrigération;
chauffage central;
installation et réparation des radiateurs centraux et des équipements du chauffage.

Domaine : Bois et ameublement :

menuiserie générale;
ébénisterie;
menuiserie d’agencement;
industries du bois;
menuiserie bâtiment ou menuiserie artistique;
charpente en bois;
menuiserie maritime;
réparation de barques et d’autres embarcations.

Domaine : Agriculture :

grandes cultures;
cultures maraîchères;
arboriculture fruitière;
agriculture saharienne;
sylviculture;
pépinière;
horticulture;
horticulture et espaces verts;
céréaliculture;
viticulture;
culture des palmiers dattiers;
cultures médicinales, aromatiques et condimentaires;
apiculture;
élevage de petits animaux;
élevage avicole;
élevage des ruminants;
élevage camelin;
élevage équin.

Domaine : Pêche et aquaculture :

confection et réparation des filets de pêche;
aquaculture;
conservation et conditionnement des produits de la pêche, de l’aquaculture et des mollusques aquatiques.

Domaine : Industries agroalimentaires :

préparation des boissons et conserves;
préparation des confiseries, chocolats et biscuits;
fabrication de fromages et dérivés laitiers;
transformation des dattes ou fabrication de produits à base de datte;
boucherie et produits carnés;
conservation et transformation des produits de la pêche;
préparation des matières grasses;
production et raffinage des huiles alimentaires;
production ou raffinage d’huile d’olive;
extraction et raffinage des huiles végétales;
production des aliments d’animaux.

Domaine : Métiers de l’eau et de l’environnement :

pose de canalisations;
entretien des réseaux d’assainissement;
entretien des réseaux d’alimentation en eau potable;
exploitation et entretien des systèmes d’assainissement;
entretien des piscines.

Domaine : Techniques audiovisuelles :

installation et maintenance des équipements audiovisuels;
photographie.

Domaine : Constructions métalliques :

conception et réalisation de carrosserie automobile;
tôlerie, carrosserie et peinture automobile;
soudure;
soudage sur tôles et profilés;
soudage tuyauterie;
menuiserie métallique;
menuiserie aluminium et PVC;
fabrication en menuiserie aluminium et PVC;
charpente métallique;
peinture industrielle;
chaudronnerie;
chaudronnerie et tuyauterie industrielle;
dessin en construction métallique;
serrurerie.

Domaine : Constructions mécaniques et sidérurgiques :

l. mécanique d’entretien en construction mécanique et sidérurgique;

moulage en fonderie;
tournage;
fraisage;
affûtage;
rectification.

Domaine : Mécanique « moteurs et engins » :

travaux d’installation et de maintenance des équipements mécaniques;
mécanique automobile;
mécanique réparation des véhicules légers;
mécanique réparation des cycles et motocycles;
vulcanisation et géométrie des roues;
parallélisme et équilibrage des roues;
mécanique réparation des véhicules industriels;
mécanique réparation des engins de chantier;
mécanique réparation des engins marins;
mécanique réparation des bateaux de pêche et de plaisance;
mécanique réparation des systèmes hydropneumatiques;
mécanique réparation des équipements d’injection diesel;
mécanique réparation des engins miniers;

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

maintenance des machines agricoles;
installation et maintenance des équipements d’irrigation.

Domaine : Electricité, électronique et énergétique :

1 électromécanique;

électricité automobile;
électricité bâtiment;
électro-bobinage;
installation et maintenance des appareils de froid et climatisation;
réparation des appareils électroménagers;
maintenance du matériel de reprographie;
maintenance des ascenseurs.

Domaine : Informatique-numérique-télécoms :

installation et réparation des équipements de télécommunications;
maintenance des téléphones fixe et mobile.

Domaine : Arts et industries graphiques :

reliure d’art et restauration d’ouvrages.

Domaine : Chimie industrielle et plasturgie :

plasturgie;
transformation des matières plastiques;
fabrication de papier et carton;
production du verre et miroiterie ou transformation du verre.

Domaine : Hôtellerie-restauration-tourisme :

cuisine ou art culinaire;
cuisine traditionnelle;
cuisine des collectivités;
boulangerie et viennoiserie;
pâtisserie;
gâteaux traditionnels.

Domaine : Cuirs et peaux :

fabrication de chaussures, maroquinerie et produits en cuir;
montage et finition de chaussures;
cordonnerie et réparation d’articles en matériaux souples;
garniture automobile et ameublement;
tannerie.

3 Rajab 1447

23 décembre 2025

Domaine : Textile et habillement : 5. céramique/option poterie;

modélisme; 6. céramique/option mosaïque et zelidj;
couture; 7. poterie traditionnelle;
prêt-à-porter; 8. habit traditionnel;
tailleur hommes; 9. bijouterie, joaillerie orfèvrerie;
tailleur dames; l0. bijouterie orfèvrerie;
textile; 11. bijouterie traditionnelle;
traitement des tissus; 12. tissage traditionnel;
tricotage; 13. tissage ras (Mensoudj);
filature; 14. frida;
bobinage, assemblage et retordage; 15. dinanderie;
ourdissage et encollage; 16. vannerie;
noueur-rentreur; 17. broderie;
montage de chaîne-raffleur; 18. broderie traditionnelle;
nettoyage et graissage des équipements de tissage ou 19. calligraphie; de filature; 20. peinture, lettres et décoration;
maintenance des équipements de tissage ou machines 21. décoration ou dessin sur verre; de confection habillement; 22. soufflage du verre;
réparation des machines de piquage; 23. verrerie d’art ou décoration sur verre;
réparation des machines à coudre et à tricoter. 24. tapisserie d’ameublement; Domaine : Métiers de services : 25. maroquinerie traditionnelle ou artistique;
esthétique et coiffure; 26. sellerie ou réparation de selles;
esthétique et cosmétique; 27. fabrication et entretien d’instruments de musique
coiffure hommes; traditionnels à cordes;
coiffure dames; 28. fabrication de bougies et cire d’abeille.
montage et réparation de lunettes; Domaine : Mines et carrières :
fabrication, montage et réparation horlogerie; 1. concasseur minier;
blanchisserie et pressing. Domaine : Art, culture et patrimoine : 2. foreur minier; 3. soudeur en carrière. ».
maçon du patrimoine bâti; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
restauration du patrimoine bâti ou restauration artistique; de la République algérienne démocratique et populaire.
restauration des sites archéologiques et monuments Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au commémoratifs. 5 novembre 2025. La ministre de la formation Pour le Premier ministre Domaine : Artisanat traditionnel : et de l’enseignement et par délégation,
ferronnerie d’art; professionnels de la direction générale le chargé de la gestion
sculpture sur bois; de la fonction publique et de la réforme
sculpture sur marbre et pierre; administrative
sculpture sur plâtre; Nacima ARHAB Abdelouahab LAOUICI

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant création

des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes des centres psycho- pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, conformément au tableau ci-après :

Dénomination de l’annexe Siège de l’annexe

Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Batna 1 Commune de Batna, wilaya de Batna. Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’El Eulma Commune de Aïn Oulmane, wilaya de Sétif. Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Hammam Soukhna Commune de Aïn Azal, wilaya de Sétif. Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sidi Bel Abbès Commune de Sidi Bel Abbès, wilaya de Sidi Bel Abbès. Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bou Saâda Commune de Sidi Ameur, wilaya de M’Sila. Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Sidi Embarek Commune de Khelil, wilaya de Bordj Bou Arréridj. Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tipaza Commune de Gouraya, wilaya de Tipaza. Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Oued Rhiou Commune de Djidiouia, wilaya de Relizane.

de Oued El Djemaâ

La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme

Soraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux Commune de Zemmoura, wilaya de Relizane.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025.

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au

26 octobre 2025 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil

pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, wilaya de

Mostaganem.

Par arrêté du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula l425 correspondant au 24 juin 2004, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse, au conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, wilaya de Mostaganem, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. : — Karima Behloul, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Naoual Allali, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux; — Amina Dani, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports; — Mohammed Tewfik Khelil, représentant du ministre de la santé; — Mohamed Ghanem Saber, représentant de la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Hassiba Sarmoume, représentante du ministre de l’éducation nationale; — El Amir Abdelkader El Hadj Mohamed, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Mourad Kerrouche, représentant du ministre chargé de la famille et de la condition de la femme; — Daoudia Benatsmane, représentante de « l’association caritative la maman exemplaire »; — Saadia Khalfoun, représentante de « l’association 8 mars pour la promotion de la femme »; — Naima Cherifa et Soumia Benaâroume, représentantes élues du personnel du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem.

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au

30 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de

Birkhadem, wilaya d’Alger.

Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d’administration de Dar-Rahma de Birkhadem, wilaya d’Alger, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. : — Mokhtaria Dassi, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Norddine Benali, représentant du ministère de la défense nationale; — Safia Zerguerass, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Houria Barbache, représentante du ministre chargé des finances; — Lila Zeghouane, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Lahlali Lahlali, représentant du ministre chargé de la santé; — Badreddine Benaïssa, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Salim Gritli, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Mustapha Taberkoukt, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Abdelouahab Harkas, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Hassina Bouchafa, représentante de la wilaya d’Alger; — Mounir Djerdjar, représentant de la commune de Birkhadem, wilaya d’Alger; — Abderrezzak Ben Hadj Tahar et Ibrahim Louiz, représentants élus du personnel de l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem; — Souhila Kouas, représentante de « l’association pour la promotion de la femme Elhana »; — Saliha Benbaziz, représentante de « l’association des Mains Blanches »; — Sameh Chennouf, représentante de « l’association Flambeau des jeunes »; — Said Djemmal, représentant de « l’association Ennour- Rouiba »; — Khaled Amara, représentant de « l’association stars de la jeunesse ».

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna. ———— Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d’administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Djamel Hamitoche, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président; — Aissa Bouriachi, représentant du ministère de la défense nationale; — Abdenour Amara, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Azzedine Fradj, représentant du ministre chargé des finances; — Saida Saidi, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Mohamed Cheggouri, représentant du ministre chargé de la santé; — Atemen Hemena, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Said Bellout, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Adel Bitam, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Guerman Mouldaya, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Lotfi Matougui, représentant de la wilaya de Batna; — Nabil Haoues, représentant de la commune de Oued Chaâba, wilaya de Batna; — Djamila Toumi et Lahcene Benharkat, représentants élus du personnel de l’établissement Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna; — Abdallah Boukhalfa, représentant de « l’association nationale de soutien aux personnes handicapées »; Batna »; contre les myopathies »; dangereux, est modifié comme suit : de la qualité de la vie; — Toufik Serairi, représentant de « l’association batnéenne — Asma Zegrar, représentante de « l’association protection de l’enfance et des personnes âgées »; — Tahar Saci, représentant de « l’association Issaa Lelkhir - — Hafcia Chebaanie, représentante de « l’association Al-Dounia Békhir branche Ahl Elkhir-Batna ». MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE Arrêté du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux. ———— Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025, l’arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023, modifié, portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux « — M. Hachemaoui Bahidj Eddine, représentant du ministre chargé de l’environnement, président, en remplacement de Mme. Hadj Ali Nacéra; …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — M. El-Hadjen Nourredine, représentant du ministre des finances, en remplacement de M. Chebbi Nassim; …………………. (le reste sans changement) …………………. ». ————H———— Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. ———— La ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie; Vu le décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et

3 Rajab 1447 23 décembre 2025

Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 16 Rabie Ethani 1447

M. Boubakar Belghomari, directeur de l’administration générale, au ministère de l’environnement et de la qualité de la vie;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubakar Belghomari, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025.

Kaouter KRIKOU.

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1447 correspondant au 23 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil

d’orientation de l’agence nationale des changements

Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1447 correspondant au 23 novembre 2025, l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023, modifié, portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques, est modifié comme suit :

« — Laouar Saida, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente, en remplacement de Mme. Akir Salima;

— Lakehal Djalal, représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement de M. Chergui Karim;

— ………………………. (sans changement) ……………………;

— Othmane Mourad Abdellah, représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, en remplacement de Mme. Benhacine Hadjer;

…………………… (le reste sans changement) ……………… ».

correspondant au 8 octobre 2025 portant nomination de climatiques.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE