Décret exécutif n° 25-31

Décret exécutif n° 25-31 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national

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Décret exécutif n° 25-31
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