ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C) …………………………………………………………………………………………….. 25

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes ……………………………………………………………………………………… 25

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira) ……………….. 25

Arrêté du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture …………………………… 25

Arrêté du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture …………………………………………………………………… 26

Arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins ………………………………………………………………………………………….. 26

Arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE

Arrêté du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH) ……………………………………………………………………………………………………………………………… 27

15 septembre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-239 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 déchargeant le ministre de l’industrie de l’intérim des fonctions de Premier ministre. ————

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment son article 91-7°;

Vu le décret présidentiel n° 25-231 du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 chargeant le ministre de l’industrie d’assurer les missions de Premier ministre, par intérim;

Décrète :

Article 1er. — M. Sifi GHRIEB, ministre de l’industrie est déchargé de l’intérim des fonctions de Premier ministre.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre. ————

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 7°);

Décrète :

Article 1er. — M. Sifi GHRIEB est nommé Premier ministre.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

15 septembre 2025

Décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement. ————

Le Président de la République, ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 104; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination de M. Sifi GHRIEB, Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Sont nommés Mesdames et Messieurs :

— Ahmed ATTAF………………………………………. Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; — Said CHANEGRIHA …………………………….. Ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat major de l’Armée Nationale Populaire; — Mohamed ARKAB ………………………………… Ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures et des mines; — Brahim MERAD……………………………………. Ministre d’Etat, chargé de l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales; — Saïd SAYOUD………………………………………. Ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports; — Lotfi BOUDJEMAA ……………………………… Ministre de la justice, garde des sceaux; — Abdelkrim BOUZRED …………………………… Ministre des finances; — Kamel BADDARI …………………………………. Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mohammed Seghir SADAOUI ……………….. Ministre de l’éducation nationale; — Mohamed Seddik AIT MESSAOUDENE…. Ministre de la santé; — Abdelmalek TACHERIFT ………………………. Ministre des moudjahidine et des ayants droit; — Yahia BACHIR……………………………………… Ministre de l’industrie; — Ouacim KOUIDRI ………………………………… Ministre de l’industrie pharmaceutique; — Yacine El Mahdi OUALID……………………… Ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Mourad ADJAL…………………………………….. Ministre de l’énergie et des énergies renouvelables; — Kamel REZIG……………………………………….. Ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; — Amel ABDELLATIF ……………………………… Ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Mohamed Tarek BELARIBI …………………… Ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire; — Youcef BELMEHDI ………………………………. Ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Malika BENDOUDA …………………………….. Ministre de la culture et des arts; — Mustapha HIDAOUI ……………………………… Ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse; — Sid Ali ZERROUKI……………………………….. Ministre de la poste et des télécommunications; — Noureddine OUADAH…………………………… Ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; — Zoheir BOUAMAMA ……………………………. Ministre de la communication; — Nacima ARHAB……………………………………. Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Abdelkader DJELLAOUI……………………….. Ministre des travaux publics et des infrastructures de base; — Taha DERBAL ……………………………………… Ministre de l’hydraulique; — Abdelhak SAIHI ……………………………………. Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Houria MEDDAHI ………………………………… Ministre du tourisme et de l’artisanat; — Soraya MOULOUDJI…………………………….. Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Kaouter KRIKOU………………………………….. Ministre de l’environnement et de la qualité de la vie; — Walid SADI ………………………………………….. Ministre des sports; — Nadjiba DJILALI ………………………………….. Ministre des relations avec le Parlement; — Mohamed Abdenour RABEHI ………………… Ministre, wali de la wilaya d’Alger; — Sofiane CHAIB …………………………………….. Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger; — Bakhta Selma MANSOURI ……………………. Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des affaires africaines; — Karima BAKIR……………………………………… Secrétaire d’Etat auprès du ministre des hydrocarbures et des mines, chargée des mines. Art. 2. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret exécutif n° 25-236 du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025 fixant les

conditions et les modalités de bénéfice du programme de la famille productive.

Le Premier ministre, par intérim,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, du ministre des finances et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques;

Vu le décret présidentiel n° 25-231 du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 chargeant le ministre de l’industrie d’assurer les missions de Premier ministre, par intérim;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social;

Vu le décret exécutif n° 08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité;

Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l’organisation de la direction de l’action sociale de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de bénéfice du programme de la famille productive.

15 septembre 2025

Art. 2. — Est entendu par famille productive, au sens du présent décret, la famille qui dépend, pour subvenir à ses besoins, de l’exercice d’activités sur la base des qualifications artisanales ou des compétences professionnelles de ses membres acquises, validées ou résultant d’une formation, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 3. — Le programme de la famille productive vise l’autonomisation économique et sociale des familles, en vue de leur garantir un revenu à travers l’exercice d’activités productives.

Art. 4. — Il est octroyé une seule fois à la famille productive une aide sous forme de matériels ou d’appareils ou d’équipements se rapportant aux activités exercées citées à l’article 6 ci-dessous, dont le montant varie entre quatre-vingt mille dinars (80.000 DA) et cent mille dinars (100.000 DA).

Art. 5. — Bénéficient du programme de la famille productive les catégories sans revenu, suivantes :

— le chef ou la cheffe de famille;

— la femme ayant à charge ses parents, ses frères ou ses sœurs.

Art. 6. — Les activités liées à l’aide prévues à l’article 3 ci-dessus, portent, notamment sur les domaines suivants :

— la cuisine, la pâtisserie et les différents types de pâtes alimentaires;

— la couture, la broderie, le filage de laine et le tissage;

— les activités artisanales de la poterie, de la porcelaine, de la céramique, de la verrerie, des métaux, de l’halfa, du bois et des cuirs;

— les activités artisanales de joaillerie, de bijouterie et des arts décoratifs;

— les activités agricoles et la valorisation de leurs produits, notamment le séchage des fruits, les huiles naturelles et la distillation ainsi que celles de l’élevage et de l’apiculture.

Art. 7. — Pour bénéficier du programme de la famille productive, le demandeur doit remplir les conditions ci-après :

— être de nationalité algérienne;

— avoir l’âge de dix-neuf (19) ans révolus;

— être résident en Algérie;

— disposant de qualifications artisanales ou de compétences professionnelles acquises, validées ou résultant d’une formation, conformément à la réglementation en vigueur;

— ne disposant pas d’un revenu quelle que soit sa nature;

— n’ayant pas bénéficié d’aides, de dispositifs ou de programmes de soutien de l’Etat;

15 septembre 2025

— avoir la capacité d’exercer les activités productives prévues à l’article 6 ci-dessus; — s’engager à utiliser les matériels ou les appareils ou les équipements dans l’exercice effectif de l’activité.

Art. 8. — Les demandeurs de bénéfice du programme de la famille productive sont inscrits au niveau des directions de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de leur lieu de résidence, dans un registre spécial avec dépôt d’un dossier, en contrepartie de la remise d’un récépissé.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes : — une demande de l’intéressé; — un extrait de naissance; — un certificat de résidence; — les documents attestant les qualifications artisanales, les compétences professionnelles ou l’attestation de formation; — une attestation de non revenu; — des attestations de non affiliation à aucun organisme de sécurité sociale.

L’inscription à ce programme peut être effectuée, aussi, à travers la plate-forme électronique créée à cet effet, qui permet d’assurer le suivi et d’éviter le double bénéfice des différents aides, dispositifs ou programmes de soutien de l’Etat, à travers l’interopérabilité.

Art. 9. — Le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya procède à une enquête sociale, à travers les cellules de proximité de solidarité relevant de l’agence de développement social sur les demandeurs de bénéfice du programme de la famille productive pour s’assurer de leur situation sociale.

Après vérification que les dossiers contiennent toutes les pièces administratives nécessaires, le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya procède à leur transmission, accompagnés des enquêtes sociales effectuées par les cellules de proximité de solidarité, à la commission prévue par l’article 10 ci-dessous.

Art. 10. — Il est créé au niveau de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya, une commission présidée par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya, chargée d’étudier et de se prononcer sur les demandes de bénéfice du programme de la famille productive, désignée ci-après la “commission”.

La commission est composée : — du directeur de wilaya chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, ou son représentant; — du directeur de wilaya chargé de l’agriculture, ou son représentant; — du directeur de wilaya chargé du commerce intérieur, ou son représentant; — du directeur de wilaya chargé du tourisme et de l’artisanat, ou son représentant;

— du directeur de wilaya chargé de la santé, ou son représentant;

— du directeur de wilaya chargé de l’emploi, ou son représentant;

— du représentant du ministère chargé des micro- entreprises;

— du directeur de l’antenne régionale de l’agence de développement social, ou son représentant.

La commission peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de l’aider dans ses travaux.

Art. 11. — Les membres de la commission sont désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, par décision du wali, territorialement compétent, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat d’un membre de la commission, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu’à l’expiration du mandat.

Le mandat des membres désignés en raison de leur fonction cesse avec la cessation de celle-ci.

Art. 12. — La commission se réunit chaque six (6) mois et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président. Elle prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions de la commission font l’objet de procès- verbaux, signés par tous les membres présents et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

Art. 13. — La commission fixe la liste définitive des familles productives bénéficiaires ainsi que les matériels, les appareils et les équipements dont bénéficient ces familles. La liste définitive est transmise par le président de la commission au wali, pour approbation.

La décision de la commission est notifiée, par écrit, aux demandeurs de bénéfice du programme de la famille productive.

Art. 14. — En cas de refus de sa demande, le demandeur peut introduire un recours auprès du ministre chargé de la solidarité nationale dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de la notification de la décision de la commission.

Le ministre chargé de la solidarité nationale se prononce sur le recours dans un délai n’excédant pas trente (30) jours.

Art. 15. — Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya concernée.

Art. 16. — Les matériels, les appareils et les équipements sont acquis par les services de la direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 17. — Les matériels, les appareils et les équipements sont enregistrés sur un registre spécial, coté et paraphé par le directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya, et remis aux bénéficiaires, contre récépissé, et ce, après conclusion d’une convention entre le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya et le bénéficiaire, qui doit prévoir l’utilisation exclusive des matériels, des appareils et des équipements pour l’exercice de l’activité.

Art. 18. — Les familles productives bénéficient des facilités pour l’exposition de leurs produits dans les établissements hôteliers et les chambres de l’artisanat et des métiers ainsi que dans les espaces d’exposition, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés.

Art. 19. — Les familles productives bénéficient de programmes et de sessions de formation animés par le secteur de la solidarité nationale, en coordination avec les secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels, de l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat et des micro-entreprises.

Art. 20. — Le suivi de la mise en œuvre et le contrôle du programme de la famille productive, sont assurés par les services de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya.

Sauf cas de force majeure, le non-respect des obligations prévues dans la convention citée à l’article 17 ci-dessus, entraîne la résiliation de cette convention sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour la récupération des matériels, des appareils et des équipements octroyés.

Art. 21. — La commission prévue par l’article 10 ci-dessus, élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion. Elle élabore, également, un rapport annuel de ses activités qu’elle adresse au ministre chargé de la solidarité nationale et au wali territorialement compétent.

Art. 22. — Les dépenses inhérentes au financement du programme de la famille productive, sont prises en charge sur les crédits inscrits, annuellement, au portefeuille de programmes du ministère chargé de la solidarité nationale.

Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025.

Sifi GHRIEB.

15 septembre 2025

Décret exécutif n° 25-237 du 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar

1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national

de toxicologie. ————

Le Premier ministre, par intérim, Sur le rapport du ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 25-231 du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 chargeant le ministre de l’industrie d’assurer les missions de Premier ministre, par intérim; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié, portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie.

Art. 2. — Les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le centre est l’établissement de référence en matière de toxicologie et de toxicovigilance, il a pour mission d’entreprendre toutes analyses, expertises, études, recherches ou actions entrant dans ses domaines de compétences. ».

« Art. 4. — Dans le cadre des missions prévues à l’article 3 ci-dessus, le centre est chargé en matière de toxicologie, notamment : — de rechercher, d’identifier et de doser toute substance toxique ou potentiellement toxique des produits, à la demande de toute institution ou personne concernée, et d’évaluer la sécurité toxicologique des nouveaux produits;

15 septembre 2025

— d’analyser les marqueurs biologiques d’exposition aux substances toxiques et d’intoxication;

— d’assurer l’expertise, le contrôle et les prestations toxicologiques, notamment dans les domaines clinique, professionnel, environnemental, alimentaire, cosmétique et d’hygiène corporelle;

— de délivrer le bulletin d’analyse relatif à la toxicité des produits, notamment les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle;

— d’assurer le contrôle sur les produits et les substances toxiques ou susceptibles d’être ou de devenir toxiques, et d’exécuter les programmes de vigilance de ces produits ou substances;

— d’élaborer les règles de bonnes pratiques de laboratoire et les normes techniques d’analyse toxicologique;

— de collecter, de traiter et de dispenser toutes les données et les informations relatives à la toxicologie, aux intoxications et aux expositions, afin d’identifier les tendances et de prévenir les épidémies, en concertation avec l’agence nationale de sécurité sanitaire;

— d’identifier, de surveiller et d’évaluer les risques toxiques au niveau national;

— de signaler au ministre chargé de la santé et à l’agence nationale de sécurité sanitaire tout risque toxicologique, notamment les risques toxicologiques majeurs et de proposer les mesures correctives;

— de fournir une aide au diagnostic d’intoxication;

vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), pour :

• répondre à tout appel téléphonique ou notification de la population et des professionnels de la santé face à une situation d’empoisonnement;

• fournir des conseils thérapeutiques;

• assurer des analyses toxicologiques d’urgence. — d’informer et de sensibiliser le public et les professionnels de la santé sur les dangers des substances toxiques, les modes d’exposition et les gestes pratiques de prévention;

— de participer au suivi des populations exposées au risque toxicologique;

— de participer au suivi thérapeutique des malades atteints d’une affection au long cours;

— d’organiser des enquêtes en matière de toxicovigilance;

— d’élaborer et d’actualiser le fichier national des produits et des substances toxiques ou susceptibles d’être ou de devenir toxiques;

— d’élaborer toute étude liée à la toxicologie et d’entreprendre tous travaux de recherche en la matière;

— d’assurer un système de veille sanitaire pour tout risque toxique;

— de participer à des interventions de prévention et de riposte aux risques liés aux substances toxiques, notamment lors d’épidémies ou d’incidents toxicologiques majeurs;

— d’offrir un soutien aux services d’urgence lors d’incidents majeurs impliquant des substances toxiques, notamment lors des accidents industriels ou des catastrophes environnementales;

— d’assurer la formation continue des professionnels de la santé et des autres professionnels relevant des secteurs public et privé dans le domaine de la toxicologie. ».

Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont complétées par des articles 4 bis et 4 ter, rédigés comme suit :

« Art. 4 bis. — Le centre met en place un numéro vert de signalement de toutes situations d’empoisonnement. ».

« Art. 4. ter. — Le centre peut être agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour assurer des activités hospitalo-universitaires.

Il peut servir de terrain de formation et de stages pour les

de la toxicologie, sur la base de conventions avec les établissements de formation. ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d’orientation comprend :

— ……………….. (sans changement jusqu’à) ministre chargé de l’hydraulique;

— le représentant de l’agence nationale de sécurité sanitaire;

………………. (le reste sans changement) …………………. ».

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 9 septembre 2025.

Sifi GHRIEB.

— d’assurer la garde et une mobilisation permanente étudiants en graduation et post-graduation dans les sciences

15 septembre 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 mettant fin aux fonctions

d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques et relations avec la

jeunesse, société civile et partis politiques.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant nomination de

M. Zoheir Bouamama conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques et relations avec la jeunesse, société civile et partis politiques;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques et relations avec la jeunesse, société civile et partis politiques, exercées par M. Zoheir Bouamama, appelé à exercer une autre fonction.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 mettant fin aux fonctions d’un

chargé de mission à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par

M. Maamar Benlahcene, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 mettant fin

aux fonctions du wali de la wilaya de Annaba.

Par décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Annaba, exercées par

M. Abdelkader Djellaoui, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 mettant fin

aux fonctions de la directrice générale des impôts au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice générale des impôts au ministère des finances, exercées par Mme. Amel Abdellatif, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 mettant fin

aux fonctions de la secrétaire générale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des

micro-entreprises. ————

Par décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, exercées par Mme. Nacima Arhab, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 mettant fin

aux fonctions du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée

« SONELGAZ-SPA ».

Par décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-SPA », exercées par M. Mourad Adjal, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant

nomination du directeur de cabinet du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, M. Brahim Bouzeboudjen est nommé directeur de cabinet du Premier ministre.

15 septembre 2025

Décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 portant nomination du secrétaire

général de la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025, M. Maamar Benlahcene est nommé secrétaire général de la Cour constitutionnelle. ————H————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination de directeurs

de l’éducation aux wilayas.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohamed Chabane, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Nacer-Eddine Djebrouni, à la wilaya d’El Tarf. ————H————

Décrets exécutifs du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination de directeurs

délégués de l’éducation aux circonscriptions administratives dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs délégués de l’éducation aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, MM. :

— Zoubir Djeddi, à Barika, à la wilaya de Batna;

— Moumen Benatalah, à Aïn Oussera, à la wilaya de Djelfa;

— Abdelkader Djebbour, à Messaad, à la wilaya de Djelfa;

— Khadir Raouam, à Bou Saâda, à la wilaya de M’Sila;

— Zaoui Belhadj, à Labiodh Sidi Cheikh, à la wilaya d’El Bayadh. ————————

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, M. Hassane El Kaiem est nommé directeur délégué de l’éducation à la circonscription administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination de directeurs

d’instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs d’instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale suivants, Mmes. et MM. :

— Hassen Cheriet, à l’institut « Cheikh Zahia Hocine » à la wilaya de Laghouat;

— Naziha Magramane, à l’institut « Cité des roses et des violettes » à la wilaya de Blida;

— Mustapha Hitala, à l’institut « Ibn Rochd » à la wilaya de Tiaret;

— Dahouia Lassoued, à l’institut « Ibn El Zahra El Ghali » à la wilaya de Mostaganem;

— Hakim Hammad, à l’institut « Sidi Mastour » à la wilaya d’El Oued. ————H————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, M. Rachid Nouasri est nommé sous-directeur de la formation et des statuts au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination de

directeurs du logement dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs du logement aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

— Nourddine Soudani, à la wilaya de Tissemsilt;

— Kamal Amiri, à la wilaya de Khenchela;

— Saida Aib, à la wilaya de Tipaza;

— Bilal Mezaîni, à la wilaya de Mila.

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination de directeurs

de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohammed Hathati, à la wilaya d’El Bayadh;

— Hamza Bara, à la wilaya d’Illizi;

— Slimane Seddiki, à la wilaya de Timimoun;

— Amirouche Aradj, à la wilaya de Béni Abbès;

— Abdelouahad Zebbar, à la wilaya de Touggourt. ————H————

Décrets exécutifs du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination de directeurs

des équipements publics dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

— Fouez Bounit, à la wilaya de Tamenghasset;

— Nabil Laidali, à la wilaya de Skikda;

— Mohamed Amine Bouchair, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Mohamed Abdelghani Boudjema, à la wilaya de Tissemsilt;

— Lamia Ramdani, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————————

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, M. Brahim Baouta est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Tébessa. ————————

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, M. Abdelouahab Boudib est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Khenchela.

15 septembre 2025

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination de directeurs

délégués de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics aux circonscriptions

administratives de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs délégués de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, MM. :

— Moussa Mokaddem, à Sidi Abdellah, à la wilaya d’Alger;

— Zaki Feddaoui, à Draâ Errich, à la wilaya de Annaba. ————H————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination du directeur

général de l’établissement d’aménagement des villes de Aïn Nahas et de Ali Mendjelli.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, M. Mohamed Idriss Boukhadra est nommé directeur général de l’établissement d’aménagement des villes de Aïn Nahas et de Ali Mendjelli. ————H————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de la communication.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, M. Nabil Djeddi est nommé inspecteur au ministère de la communication. ————H————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant nomination de

sous-directeurs au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés sous-directeurs au ministère du tourisme et de l’artisanat, Mmes. et MM. :

— Nadia Ouanoufi, sous-directrice de la promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art;

— Nadia Ammar-Khodja, sous-directrice de la valorisation de l’utilisation des eaux thermales;

15 septembre 2025

— Mourad Didi, sous-directeur de la valorisation du Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant potentiel et de l’action des entreprises du secteur; au 3 septembre 2025 portant nomination de directeurs délégués du tourisme et de l’artisanat aux

— Samia Benabderrahmane, sous-directrice de la promotion circonscriptions administratives dans certaines touristique; wilayas. — Mohamed Bounab, sous-directeur des études ———— économiques. ————H———— Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant délégués du tourisme et de l’artisanat aux circonscriptions au 3 septembre 2025 portant nomination de directeurs administratives aux wilayas suivantes, MM. : du tourisme et de l’artisanat aux wilayas. ———— — Abdelaali Mokhtache, à Barika, à la wilaya de Batna;

— Faysal Chelmouh, à Messaad, à la wilaya de Djelfa; Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1447 — Mourad Ghouati, à Aïn Oussera, à la wilaya de Djelfa; correspondant au 3 septembre 2025, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, MM. : — Ziane Zidane, à Bou Saâda, à la wilaya de M’Sila; — Fateh Azzoune, à la wilaya de Béjaïa; — Ali Taouti, à Labiodh Sidi Cheikh, à la wilaya — Mounsif Chemlal, à la wilaya de M’Sila. d’El Bayadh.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté

interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au

6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du

ministère de la poste et des télécommunications.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 20-181 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant création de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications et fixant son organisation;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau prévu par l’article 1er de l’arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 susvisé, conformément au tableau ci-après :

15 septembre 2025

« EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 150 39 — — 189 11 3 — — 14 1 128 3 — — 131 10 1 — — 11 2 1 1 — — 2 17 — — — 17 3 2 — — — 2 — 2 — — 2 5 83 — — — 83 12 — — — 12 7

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 400

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 419

Ouvrier professionnel de niveau 2

440 Conducteur d’automobile de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de service de niveau 3 488

Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2 548

Total général 414 49 — — 463

»

Art. 2. — Les postes d’emploi et leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés du ministère de la poste et des télécommunications, sont répartis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025.

Le ministre de la poste Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, et des télécommunications le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Sid Ali Zerrouki Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

15 septembre 2025 22 Rabie El Aouel 1447

— — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — 1 à temps partiel à durée indéterminée de travail

— 1 — — 1 — — 2 — 2 Contrat à temps plein — — — — — — — 7 2 3 Sous-total — — — — — — — — 2 — à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — — — 7 — 3 à temps plein Contrat — 3 — — — — 1 1 — 5 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel à durée indéterminée de travail — 3 — — — — 1 1 — 5 à temps plein Contrat — 4 — — 1 — 1 3 1 4 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel à durée de travail indéterminée — 4 — — 1 — 1 3 1 4 à temps plein Contrat — 2 — — — — — 2 — 6 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel à durée de travail indéterminée — 2 — — — — — 2 — 5 Contrat à temps plein 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

1 la nature du contrat Batna 6 Effectifs selon

2 la nature du contrat Oum El Bouaghi 10 Effectifs selon

— la nature du contrat Laghouat 10 Effectifs selon

— la nature du contrat Chlef 14 Effectifs selon

1 la nature du contrat Adrar 9 Effectifs selon

Classification Total Direction de wilaya niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 de prévention de de de de de de de de Gardien Postes d’emploi de prévention service professionnel d’automobile professionnel d’automobile service professionnel Agent de Agent Agent de Ouvrier Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier et des télécommunications Répartition des postes d’emploi des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la poste ANNEXE

— — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — 2 à temps partiel à durée indéterminée de travail

— 2 — — 1 — — 1 — 2 à temps plein Contrat — 4 — — — — — 3 — 3 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — 4 — — — — — 3 — 2 à temps plein Contrat — 2 — — — — — 4 — 9 Sous-total — — — — — — — — — 3 à temps partiel à durée indéterminée de travail — 2 — — — — — 4 — 6 à temps plein Contrat — 2 — — — — — 1 — 6 Sous-total — — — — — — — — — 4 à temps partiel indéterminée à durée de travail — — 2 — — — — — 1 — 2 à temps plein Contrat — 2 — — — — — — 1 — 5 Sous-total — — 2 — — — — — — 1 — — — — — — 1 — — 1 4 à temps partiel indéterminée à durée à temps plein Contrat de travail — 2 — — 2 — 3 Sous-total — — 2 — — — — 1 — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — 2 — 3 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

Tamenghasset la nature du contrat Effectifs selon JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61

Bouira la nature du contrat Effectifs selon

Blida la nature du contrat Effectifs selon

Béchar la nature du contrat Effectifs selon

Biskra la nature du contrat Effectifs selon

— Béjaïa la nature du contrat Effectifs selon

Classification 22 Rabie El Aouel 1447 Total Direction de wilaya 15 septembre 2025 niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 de prévention de de de de de de de de Gardien Postes d’emploi

ANNEXE (suite)

15 septembre 2025 22 Rabie El Aouel 1447

— — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — — à temps partiel à durée indéterminée de travail

— 2 — — — — — 1 — 3 à temps plein Contrat — — — — — — — 14 — — Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — — — 14 — — à temps plein Contrat — 1 — — — — 1 3 — 3 Sous-total — — — — — — — — — 2 à temps partiel indéterminée à durée de travail — 1 — — — — 1 3 — 1 à temps plein Contrat 1 1 — — — — — 1 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 1 — — — — — 1 — 3 à temps plein Contrat — 1 — — 1 — — 3 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — 1 — — 1 — — 3 — 3 à temps plein Contrat — 3 — — — — — 4 — 5 Sous-total — — — — — — — — — 2 à temps partiel indéterminée à durée de travail — 3 — — — — — 4 — 3 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

— la nature du contrat Djelfa 6 Effectifs selon

— la nature du contrat Alger 14 Effectifs selon

2 la nature du contrat Tizi Ouzou 6 Effectifs selon

— Tiaret 6 la nature du contrat Effectifs selon

— Tlemcen 8 la nature du contrat Effectifs selon

2 Tébessa 10 la nature du contrat Effectifs selon

Classification Total Direction de wilaya niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1

— — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — — à temps partiel à durée indéterminée de travail

— 1 — — — — — 2 — 3 à temps plein Contrat — — 2 — — — 1 5 — 4 Sous-total — — 2 — — — 1 1 — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — — — 4 — 3 à temps plein Contrat 1 3 — — — — — — — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 3 — — — — — — — 3 à temps plein Contrat — 2 — — — — — 1 — 4 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail —— 2 — — — — — 1 — 3 à temps plein Contrat — 1 — — — — — 2 5 — 4 Sous-total — — 1 — — — — — — 1 — — — — 2 — 5 — — — 4 à temps partiel indéterminée à durée à temps plein Contrat de travail — — — — 3 — 3 Sous-total — — — — — — — 1 — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — 3 — 3 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

— Annaba la nature du contrat Effectifs selon JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61

Sidi Bel Abbès la nature du contrat Effectifs selon

— Skikda la nature du contrat Effectifs selon

Saïda la nature du contrat Effectifs selon

— Sétif la nature du contrat Effectifs selon

— Jijel la nature du contrat Effectifs selon

Classification22 Rabie El Aouel 1447 Total Direction de wilaya 15 septembre 2025 niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1

15 septembre 2025 22 Rabie El Aouel 1447

— — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — — à temps partiel à durée indéterminée de travail

— 3 — — — — 1 1 — 4 à temps plein Contrat — 3 — — — — — 3 — 4 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — 3 — — — — — 3 — 4 à temps plein Contrat — 4 — — — — — 1 — 3 Sous-total — — — — — — — — — 2 à temps partiel indéterminée à durée de travail — 4 — — — — — 1 — 1 à temps plein Contrat — — — — — — — 3 — 4 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — — — 3 — 3 à temps plein Contrat — — — — — — — 3 — 3 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — — — 3 — 2 à temps plein Contrat — 1 — — — — — 1 — 4 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — 1 — — — — — 1 — 4 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

— la nature du contrat Mascara 9 Effectifs selon

— la nature du contrat M’Sila 10 Effectifs selon

2 la nature du contrat Mostaganem 6 Effectifs selon

1 Médéa 6 la nature du contrat Effectifs selon

1 Constantine 5 la nature du contrat Effectifs selon

— Guelma 6 la nature du contrat Effectifs selon

Classification Total Direction de wilaya niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1

— — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — 1 à temps partiel à durée indéterminée de travail

— 2 — — — — — 1 — 3 à temps plein Contrat — 2 — — — — — — — 4 Sous-total — — — — — — — — — 2 à temps partiel indéterminée à durée de travail — 2 — — — — — — — 2 à temps plein Contrat — — — — — — 1 5 — 3 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — — 1 5 — 2 à temps plein Contrat — 1 — — — — — 1 — 4 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail —— 1 — — — — — 1 — 4 à temps plein Contrat — 3 — — — — — — 3 — 3 Sous-total — — 3 — — — 1 — — 1 — — — — — — 3 — — 1 2 à temps partiel indéterminée à durée à temps plein Contrat de travail — 1 — — 1 — 5 Sous-total — — 1 — — 1 — 1 — — — — — 2 à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — 1 — 3 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

Boumerdès la nature du contrat Effectifs selon JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61

Bordj Bou Arréridj la nature du contrat Effectifs selon

Illizi la nature du contrat Effectifs selon

— El Bayadh la nature du contrat Effectifs selon

Oran la nature du contrat Effectifs selon

Ouargla la nature du contrat Effectifs selon

Classification22 Rabie El Aouel 1447 Total Direction de wilaya 15 septembre 2025 niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1

15 septembre 2025 22 Rabie El Aouel 1447

— — — — — — — Sous-total

— — — — — — — — — 1 à temps partiel à durée indéterminée de travail

— — — 1 — — — 3 — 4 à temps plein Contrat — 3 — — — — — 2 — 4 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — 3 — — — — — 2 — 3 à temps plein Contrat — — — — — — — 3 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — — — 3 — 3 à temps plein Contrat — — — — — — 1 2 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — — 1 2 — 3 à temps plein Contrat — 1 — — — 1 — 3 — 3 Sous-total — — — — — 1 — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — 1 — — — — — 3 — 2 à temps plein Contrat — — — — — 1 — 2 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — — — 1 — 2 — 3 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

1 la nature du contrat Souk Ahras 8 Effectifs selon

1 la nature du contrat Khenchela 8 Effectifs selon

— la nature du contrat El Oued 6 Effectifs selon

— Tissemsilt 6 la nature du contrat Effectifs selon

2 Tindouf 6 la nature du contrat Effectifs selon

— El Tarf 6 la nature du contrat Effectifs selon

Classification Total Direction de wilaya niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1

— — — — — — Sous-total

— — — — — — — 1 — — à temps partiel à durée indéterminée de travail

— 3 — — — — 1 1 — 4 à temps plein Contrat — 1 — — — — — 2 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — 1 — — — — — 2 — 3 à temps plein Contrat — 2 — — — — — 2 — 3 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — 2 — — — — — 2 — 2 à temps plein Contrat — 2 — — — — — 3 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail —— 2 — — — — — 3 — 3 à temps plein Contrat — — — — — — — 1 3 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — — — — — 1 — 3 — — 1 2 à temps partiel indéterminée à durée à temps plein Contrat de travail — — — — 1 — 5 Sous-total — — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail — — — 1 — 4 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

Ghardaïa la nature du contrat Effectifs selon JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61

— Aïn Témouchent la nature du contrat Effectifs selon

Naâma la nature du contrat Effectifs selon

— Aïn Defla la nature du contrat Effectifs selon

Mila la nature du contrat Effectifs selon

Tipaza la nature du contrat Effectifs selon

Classification 22 Rabie El Aouel 1447 Total Direction de wilaya15 septembre 2025 niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1

15 septembre 2025 22 Rabie El Aouel 1447

— — — — Sous-total

— — — — — — — — — — à temps partiel à durée indéterminée de travail

1 1 — — 1 — — 1 1 1 à temps plein Contrat 1 1 — — 1 — — 1 1 1 Sous-total — — — — — — — 1 — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 1 — — 1 — — — 1 — à temps plein Contrat 1 1 — — 1 — — 1 1 1 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 1 — — 1 — — 1 1 1 à temps plein Contrat 1 1 — — 1 — — 1 1 1 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 1 — — 1 — — 1 1 1 à temps plein Contrat 1 1 — — 1 — — 1 1 1 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 1 — — 1 — — 1 1 1 à temps plein Contrat — 2 — — — — — 1 — 3 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail — 2 — — — — — 1 — 3 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie

— la nature du contrat In Salah 6 Effectifs selon

2 la nature du contrat Béni Abbès 4 Effectifs selon

— la nature du contrat Ouled Djellal 6 Effectifs selon

— Bordj Badji Mokhtar 6 la nature du contrat Effectifs selon

— Timimoun 6 la nature du contrat Effectifs selon

— Relizane 6 la nature du contrat Effectifs selon

Classification Total Direction de wilaya niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1

Total général

1 1 — — 1 — — 1` 2 1 Sous-total — — — — — — — — 1 — à temps partiel à durée indéterminée de travail 1 1 — — 1 — — 1 1 1 à temps plein Contrat 1 1 — — 1 — — 1 1 1 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 1 — — 1 — — 1 1 — à temps plein Contrat 1 1 — — 1 — — 1 1 1 Sous-total — — — — — — — — — 1 à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 1 — — 1 — — 1 1 — à temps plein Contrat 1 1 — — 1 — — 1 1 1 Sous-total — — — — — — — — — — à temps partiel indéterminée à durée de travail 1 1 — — 1 — — 1 1 1 à temps plein Contrat 1 — 1 — — — — — 1 — — — — — 1 — 1 — 1 — à temps partiel indéterminée à durée Sous-total de travail 1 1 — — 1 — — 1 1 1 à temps plein Contrat 548 488 440 419 400 Indice 7 5 3 2 1 Catégorie El Meniaâ la nature du contrat Effectifs selonJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 El Meghaier la nature du contrat Effectifs selon Djanet la nature du contrat Effectifs selon — Touggourt la nature du contrat Effectifs selon — In Guezzam la nature du contrat Effectifs selon Classification22 Rabie El Aouel 1447 Total Direction de wilaya 15 septembre 2025 niveau 2niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 ##### 15 septembre 2025 ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE ##### Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au ##### 22 juin 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien ##### interprofessionnel des céréales (O.A.I.C). Par arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C), au conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales, pour une durée de trois (3) années renouvelable, ##### Mme. et MM. : — Miloud Tria, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président; — Ali Amari, représentant du ministre chargé des finances; — Ahmed Mokrani, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Amel Barki, représentante du ministre chargé de l’intérieur; — Mohamed Yazid Hambli, président de la chambre nationale d’agriculture. ————H———— ##### Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au ##### 22 juin 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national ##### interprofessionnel des légumes et des viandes. Par arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes, au conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes, pour une durée de trois (3) années renouvelable, ##### Mmes. et MM. : — Maysoun Benchikh Lehocine, représentante du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, présidente; — Ahmed Bennoui, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; —Fateh Souadkia, représentant du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; — Rabie El Bekaie, représentant du ministre chargé des finances; — M’Hamed Tbbouch, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité); — Sara Slimani, représentante du ministre chargé de l’industrie; — Salah-Eddine Bouzerd, représentant du ministre chargé des micro-entreprises; — Sonia Benidir, représentante du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Elaid Guemidi, représentant du ministre chargé de l’hydraulique; — Mohamed Zougaret, représentant de la chambre nationale de l’agriculture; — Le président du comité interprofessionnel. ————H———— Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil ##### d’orientation du parc national du Djurdjura ##### (wilaya de Bouira). Par arrêté du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira), est modifié comme suit : ##### « ………………………………………… (sans changement jusqu’à) — Boubekeur Aberkane, président du conseil scientifique; …………………..(le reste sans changement)…………………. ». ##### Arrêté du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination ##### des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture. Par arrêté du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025, l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture, est modifié comme suit : ##### « ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Abderrezak Lazreg, représentant du ministre chargé de l’agriculture; ##### …………………..(le reste sans changement)…………………. ». ##### Arrêté du 21 Moharram 1447 correspondant au ##### 17 juillet 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de ##### développement durable de la pêche et de l’aquaculture. Par arrêté du 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA », au conseil d’administration de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, pour une durée de trois (3) années renouvelable une seule fois, ##### Mmes. et MM. : — Amar Ouchelli, représentant du ministre chargé de la pêche, président; — Meriem Melouah, représentante du ministre chargé de 1’intérieur; — Aziz Bouali, représentant du ministère de la défense nationale; — Tahar Belaggoune, représentant du ministre chargé des finances; — Louiza Bensaci, représentante du ministre chargé des mines; — Ahmed Bourabia, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Dalila Touati, représentante du ministre chargé du commerce extérieur et de la promotion des exportations; — Khaled Benali, représentant du ministre chargé des transports; — Nadjet Kef, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Wahid Hamouda, représentant du ministre chargé de l’artisanat; — Zineb Dali, représentante des travailleurs; ##### — Hamza Boulkhessaim, représentant des travailleurs. ##### 15 septembre 2025 Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter de la date de sa signature. Sont abrogées, les dispositions de 1’arrêté du 15 Joumada Ethania 1443 correspondant au 18 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture. ————H———— ##### Arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au ##### 21 juillet 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de ##### développement des élevages équins et camelins. Par arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 02-150 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant réaménagement des statuts de l’office national de développement des élevages équins et changement de sa dénomination, au conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins, pour une durée de trois (3) années renouvelable, ##### MM. : — Faouzi Abikchi, représentant du ministre de la l’agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — lmed Mansouri, représentant du ministère de la défense nationale; — Nacereddine Riguet, représentant du ministre des finances; — Hakim Chelfi, représentant du ministre des sports; — Wahid Hamouda, représentant de la ministre du tourisme et de l’artisanat; — Abdellatif Addou, directeur chargé des services vétérinaires; — Larbi Klaa, président de la ligue de wilaya des activités équestres de la wilaya de Tébessa; — Bachir Yaich, président de l’association nationale des élevages équins de la wilaya d’El Meniaâ; 22 Rabie El Aouel 1447 15 septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 27 génétique; algérienne; camelins de la wilaya d’Adrar; l’agriculture. produits laitiers. — Ahmed Rayane, directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel; — Choukri Benchabane, directeur général du centre national d’insémination artificielle et de l’amélioration — Faouzi Sahraoui, président de la fédération équestre — Abd El Hamid Bouzayda, représentant des éleveurs de camelins de la wilaya d’El Bayadh; — Noureddine Argillos, représentant des éleveurs de — Mouloud Djameh, représentant des éleveurs de camelins de la wilaya de Tindouf; — Mostafa Ouled El Aid, représentant des éleveurs de camelins de la wilaya de Ghardaïa; — Larbi Abdi, représentant de la chambre nationale de ————H———— Arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des ———— Par arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025, l’arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, est modifié comme suit : « — …………………… (sans changement) ……………………..; — …………………….. (sans changement) ………………………; — Yacine Zouaoua, représentant du ministre chargé du commerce extérieur et de la promotion des exportations; …………………..(le reste sans changement)…………………. ». santé; Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH). ———— Par arrêté du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019, complété, portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques, au conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH), Mmes. et MM. : — Said Belayadi, représentant du ministre de l’hydraulique, président; — Hadj Kadid, représentant du ministère de la défense nationale; — Ayoub Amirouche, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Walid Rouane, représentant du ministre chargé des finances; — Ali Idri, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — Abdelhamid Habbouche, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — Youcef Dahmani, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Wahid Tefiani, représentant du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche; — Ghoulam-Allah Boukabous, représentant du ministre chargé du tourisme; — Saida Benyahia, représentante du ministre chargé de la — Nawel Hannachi, représentante du ministre chargé de l’environnement. Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par les services de l’agence nationale des ressources hydriques. Les dispositions de l’arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH), sont abrogées.