Décret exécutif n° 25-152 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement.

Les enseignants contractuels visés à l'article 1er ci-dessus, remplissant les conditions d'accès aux emplois de la fonction publique ainsi que les spécialités prévues par la réglementation en vigueur, en activité au 23 mars 2025, recrutés à des postes budgétaires définitivement vacants et effectuant la durée légale de travail, sont intégrés dans les grades correspondant aux diplômes sur la base desquels ils ont été recrutés.

Les enseignants contractuels visés à l'article 1er ci-dessus, sont intégrés en qualité de stagiaires. Ils sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.

Les dispositions d'intégration des enseignants contractuels, objet du présent décret, prennent effet à compter du 23 mars 2025.

Les modalités d'application du présent décret sont précisées par instruction conjointe du ministre des finances, du ministre de l'éducation nationale et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 16 Dhou El Hidja 1446 DECISIONS INDIVIDUELLES