Décret exécutif n° 25-151 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant création d'un centre de repos des moudjahidine à la commune de Souk El Ténine, wilaya de Béjaïa
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, modifié et complété, susvisé, le présent décret à pour objet la création d'un centre de repos des moudjahidine à la commune de Souk El Ténine, wilaya de Béjaïa et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ANNEXE LISTE DES CENTRES DE REPOS DES MOUDJAHIDINE Dénomination Siège de l'établissement de l'établissement .................... (sans changement) .....................
Centre de repos Commune des moudjahidine de Souk El Ténine, de Souk El Ténine wilaya de Béjaïa LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 9
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.