Décret exécutif n° 25-15

Décret exécutif n° 25-15 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

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Décret exécutif n° 25-15

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 25-354

    Décret exécutif n° 25-354 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

  • Décret présidentiel n° 25-204

    Décret présidentiel n° 25-204 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

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